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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
arrêtés à la date du 31 mars 2001, * No 2 quitus au syndicat L' assemblée générale, après en avoir délibéré, donne quitus au syndic de sa gestion pour la période écoulée, * No 3 élection du syndic
Chambre 1-2
669a018abf9da27f384b0cce
18 juillet 2024
4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 3], à payer infondé en ses prétentions au titre des frais irrépétibles ; - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6606
10 janvier 2023
Par une requête au conseiller de la mise en état déposée au greffe en date du 17 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA
Chambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e8ff
25 octobre 2023
Par délibération adoptée au point 12 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 07 décembre 2015, la Société SOLAFIM a été désignée comme syndic du syndicat des copropriétaires
Chambre civile
68c107462c4c0c4e691e3e3a
8 juillet 2025
par son syndic en exercice, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la somme de 35.446,92 euros au titre de sa participation aux frais
Chambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26b
28 avril 2023
ou du syndicat.
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical'.
67f5ff3fe523525b14ffdad2
4e chambre 2e section
5fda6078e25583a9265531dc
10 juillet 2019
Par déclaration remise au greffe le 26 mai 2017, la société Le Capricorne Quatorze a interjeté appel de ce jugement à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, et du syndic, la société
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
[Adresse 3] - [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice en exercice la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, Sas, sis [Adresse 11], pris en la personne de son représentant légal
Pôle 4 - Chambre 2
603322c4194e8e94348b31cc
20 septembre 2017
copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion' ; mandataires bénévoles du syndicat, selon l'article 27 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical ont avoir
6253ca71bd3db21cbdd8b0bb
11 février 2008
des copropriétaires de l'immeuble LES MANGUIERS représenté par son syndic en exercice, la Société WEST INDIES IMMOBILIERS.
Pôle 1 - Chambre 2
61635159a2ead9ed860b6f8d
17 novembre 2010
contre les syndics déloyaux qui ne transmettent pas les documents, donc même l'ancien syndic, et pas seulement le précédent, . que la jurisprudence dont se prévaut l'appelante ne correspond pas aux
6253cacebd3db21cbdd8c218
12 mars 2008
légal en exercice C / SARL AJACCIO IMMOBILIER, Syndic 2 Cours Grandval 20000 AJACCIO représenté par la SCP R.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
à exercer ses fonctions que lorsque celui-ci ne les exerce pas comme il le devrait pour garantir « les droits et actions du syndicat », - que les consorts [W]-[T]-[Z]-[S]-[Y] ne démontrent nullement
6253cd5dbd3db21cbdd93156
13 avril 2016
BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Syndicat des copropriétaires du 3 BOULEVARD PUGLIESI-CONTI À AJACCIO représenté par son syndic en exercice, la SARL CGI IMMOBILIER, elle-même
6788a228b815c30a4df70b3a
15 janvier 2025
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
5fd91f6e15b9b2bc491c517c
3 juin 2020
Dans la mesure où la seule désignation résultant du chapitre VIII consacré au syndic est celle de M.
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5294
14 janvier 2025
[S] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la somme de 907,86 euros au titre des charges exigibles et échues, avec capitalisation
Chambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
Monsieur [O] [J] demandait au tribunal de condamner in solidum la SCI PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS, Madame [R] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice
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