Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Les lames en bois ont été livrées le 15 janvier 2021 et le 19 février 2021, Monsieur [S] [O] a acquis 5 nouvelles lames en bois comme l'indique la facture produite d'un montant de 77,75 euros, sans démontrer
Source officielle1ère Chambre
67875256fc8e837eda8a623c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
valeur probante.
Source officielle1ère Chambre
6979c46ccdc6046d47f3d152
27 janvier 2026
27 janvier 2026
factures qu'elle avait émises.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
pour 50 650,60 euros TTC, o un lustre de marque Baccarat acquis pour 48 000 euros TTC , o deux lustres Murano acquis pour 5 000 euros TTC, o 12 chaises époque XIXème siècle acquises pour 75 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
27 janvier 2010, Madame X...a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil et a notamment réclamé le versement à son profit d'une prestation compensatoire sous forme
Source officielle1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021cfb
7 janvier 2016
7 janvier 2016
à la date d'introduction de l'instance, le 20 juin 2011 ; Considérant que les acquisitions arguées de dissimulation concernent : * un appartement [Adresse 4] acquis à la date du 17 mars 1971 au prix
Source officielle2ème Chambre
62c91ac9f3eafe9fcf075ff7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
/2020, délivré à personne, n'ayant pas constitué EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'une annonce diffusée sur le site de l'Internet 'Le bon coin', Mme [E] [H] a, moyennant le prix de 2 400 euros, acquis
Source officielle3e Chambre B
60363f557293d0a1296c024b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Cependant, les contraintes d'un logiciel ne sauraient autoriser une société à émettre une facture mensongère.
Source officielle3ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'appel principal ayant été formé selon les formes et dans les délais prévus par la loi, il sera déclaré recevable. A titre liminaire, il est rappelé que M.
Source officielle2ème Chambre
677e14af26e046654dc50d81
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les deux véhicules seraient des biens indivis aux motifs qu'ils auraient été acquis et financés durant la vie commune et que les factures étaient établies aux deux noms.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
12 février 2026
établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; (…) ».
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c9007613f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[H] d'une quelconque indemnité d'occupation, aucun déséquilibre de sa situation personnelle n'étant acquis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe299098ed4b8b75469c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
redevable de 10 heures d'honoraires à ce titre ; qu'il n'est pas justifié de diligences pour les années 2020-2021 avant la facturation de février 2022 ; que la facture de novembre 2022 correspond à celle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture ".
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Toutefois, la lecture des factures permet de noter que dans le cadre des acquisitions, tant le numéro client de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
8 septembre 2008
* * * EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, la S. A. GALVA UNION et la S. A. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
0803 du 1er août 2008, assortie des intérêts mentionnés ; - débouté DLA de l'ensemble de ses demandes en paiement au titre des autres factures et de ses demandes en dommages et intérêts formées contre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Vu le recours formé par : LA SELARL SQUADRA ASSOCIES 24 Rue de Prony 75017 PARIS représentée par son co-gérant Cataldo X...
Source officielleChambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
3 juillet 2019
, les travaux concernant le four à pizza, les factures relatives à la salle de bain ainsi que celles relatives à la réalisation d'un poêle en fer forgé peuvent être retenues'; que faute d'éléments permettant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00673_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C, il n'est aucunement fait état, de la part de la société Artesol, de son intention de ne pas s'acquitter des factures émises.
Source officiellePage 8 sur 331