Suite à la découverte de cette falsification de signature, nous nous sommes aperçu que vous aviez les jours précédents effacés, les factures, les devis et la comptabilité de l'entreprise, après en avoir

En tout état de cause, Monsieur [U] invoque une faute de la banque CIC qui a exécuté la garantie sans aucune prudence et diligence, alors que lui-même n'avait pas encore réceptionné la réclamation de la

Enfin, la base de données informatique est tenue à jour par mes soins en temps réel afin que le travail de facturation qui incombe actuellement au trésorier, et la mise à jour des avenants dans la partie

tribunal de commerce à l'honneur, à la probité, à la dignité et aux devoirs de sa charge constitue une faute disciplinaire'».

Mais il faut mettre en place une stratégie avec les banques en France et en Chine.

Cette faute est constituée.

[P] jusqu'en novembre 2015, fait état de la part de ce dernier d'une absence systématique de communication et de concertation avec l'équipe, de la transmission d'informations fausses ou incomplètes, d'un

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER-postulant Représentée par Me Florence DRAPIER-FAURE

Vos agissements sont gravement fautifs et justifient votre licenciement immédiat pour faute grave . . . » Attendu que résulte des dispositions combinées des articles L. 1232 ' 6 et L. 1232 ' 1 du code

[B] [D], que le salarié bénéficiait d'une classification conforme à ses fonctions et que le licenciement pour faute grave est fondé ; débouté M.

[I] repose sur une faute grave - débouté M.

[K] [P] avait produit des éléments falsifiés auprès de l'établissement bancaire.

obligation de vigilance et de surveillance du fonctionnement du compte des sociétés EDP et EDV, Dire et juger que le préjudice subi par les sociétés EDP et EDV trouve directement sa cause dans les fautes

Le 25 juillet 2019, la société GTI a déposé plainte auprès du commissariat de police de [Localité 7] pour faux et usage de faux à l'encontre de la société Groupe Pulsar au sujet de pièces produites par

ou pour faute.

Les fautes reprochées aux trois dirigeants seront examinées successivement.

Il précise qu'en tout état de cause, généralement, les convocations lui étaient envoyées par mail et par fax et qu'aucun message n'a été laissé ni sur son téléphone portable ni à la secrétaire.

Madame [S] [N] épouse [H], ayant informé son employeur de son état de grossesse, a demandé, par courrier du 5 octobre 2006, l'aménagement de son poste en l'état d'une contre-indication médicale aux déplacements

ne peuvent être considérés comme des faits fautifs à charge de Monsieur [L]

Elle ajoute qu'elle a transmis les comptes sociaux de 2016 à 2018, ainsi que la situation de trésorerie au 6 février 2020, un état estimatif des stocks au 31 décembre 2019, qu'il n'a pas fourni de bilan