[L] ne peuvent être utilisées pour obtenir, à titre palliatif, la responsabilité de celui-ci, en lieu et place de la personne morale contractante désormais liquidée'. Les époux [I] reprochent à M.

Pour s'opposer à l'appel en garantie formé par le garage contre M.

Il doit être déclaré recevable.

Ce moyen doit donc être écarté.

Subsidiairement, elle rappelle que les travaux réalisés dans la propriété de Mme [O] ont été sous-traités à la société [Z], qui doit être tenue de la garantir des éventuelles sommes dont elle serait débitrice

dépôt de garantie et de la somme de 1.360 au titre de la garantie Visale.

- garantie des assureurs La garantie de la SMABTP en sa qualité d'assureur du constructeur non réalisateur, la société Promotion Pichet, ne peut être recherchée alors que la responsabilité décennale

[X] [Y] du surplus de ses demandes, - débouter la société Axa France IARD du surplus de ses demandes, - réduire dans de plus justes proportions les sommes qui pourraient être allouées à M.

Elle considère qu'il y a donc lieu de dire que le jugement doit être infirmé en ce qui concerne le préjudice de jouissance qui doit être limité à 5000 € pour chacun des lots. Sur ce, 20.

Enfin, elle considère que le montant de 581 000 euros retenu par le premier juge n'est pas non plus justifié.

Cependant, il a jugé que la clause d'exclusion de la garantie légale des vices cachés insérée à l'acte de vente ne pouvait être écartée, car même si les acquéreurs avaient la qualité de profane, les dispositions

[Z] [V] a, par acte en date du 24 février 2023, assigné Me [N] [X] et ses assureurs ' la S.A. [1] et la société s'assurances mutuelles [2] ' aux fins d'être indemnisé du préjudice subi, et ce à hauteur

Pour s'opposer à la mise en 'uvre de sa garantie, la SA MAAF Assurances fait valoir en second lieu les garanties souscrites par Monsieur [G].

; - dit n'y avoir lieu à autoriser M.

Par ordonnance du 18 décembre 201, le juge des référés a constaté que la société SHRC ne sollicitait plus la dépose de l'échafaudage qui avait été retiré et dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes

*Sur le contrat souscrit auprès de la SA Allianz Iard : -elle doit être mise hors de cause en raison de l'impossibilité de mobiliser ses garanties, -elle assure la société Géoconcept 3D suivant police

Elle joignait les bons de livraison 14 00 99 30 ( 600 modules) 14 00 99 31 (520 modules), la garantie, la lettre de transfert de la garantie.

[F] de condamner la société Royal NÉGOCE à le garantir de l'ensemble des condamnations susceptibles d'être prononcées contre lui, - Ordonné la capitalisation des intérêts échus depuis une année à la

[K] le 26 décembre 2015, avec une garantie 'moteur boîte pont' de trois mois.

ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT, JUGER la MAF fondée à obtenir la garantie intégrale de la S.C.I.