CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e7
3 juillet 2023
[H] bien fondé en son action ; Dit que l'employeur devra fournir à M.
9ème Chambre
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
et le bien-fondé de la décision en litige.
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
Selon une note du service gardien du 18 avril 2012 faisant suite à l'audience devant le juge des enfants, M.
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
A la suite de sa réussite au concours national de recrutement des gardiens de la paix de la police nationale, Mme C a été nommée élève gardien de la paix à compter du 8 janvier 2018.
5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la SCI Le Gardeno et la commune de l'Ile-de-Bréhat : 2.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e22cdc6046d4784c19b
15 janvier 2026
[C] est gardien d'immeuble. Enfin, il ne s'oppose pas à titre subsidiaire à la mise en place d'un plan d'apurement des créances sur une durée de 84 mois.
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce8
3 juillet 2025
En revanche, en cas de délai de gardiennage plus long, il était nécessaire de se rapprocher des assurances pour obtenir leur accord pour la prise en charge des frais de gardiennage.
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
, relevant comme tel de la convention collective des jardiniers et gardiens de propriété privée et non de celle du particulier employeur, n'était pas un employé de maison.
6253c8f1bd3db21cbdd86c3c
10 décembre 2003
code de procédure civile ; Attendu en l'espèce que l'ordonnance de clôture était rendue le 04 novembre 2003 ; qu'il est constant que le juge d'instruction au tribunal de grande instance de BORDEAUX, saisi
Pôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27155
. *** Par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1984, Mme [R] [J] a été employée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], pris en
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
La cour est saisie sur le même fondement, de demandes complémentaires de M.
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Pôle 1 - Chambre 5
65b20ef7c4cf860008dff594
24 janvier 2024
Le président est saisi par voie d'assignation.
6253cdc4bd3db21cbdd94699
10 juillet 2019
U... a saisi le Conseil de prud'hommes de Bastia, par requête reçue le 26 décembre 2014, de diverses demandes.
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
Revendiquant la qualification de gardienne-concierge (catégorie B, niveau 2, coefficient 255), elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue le 6 / 2 / 2004, a dit qu'elle
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
2015, le juge saisi a ordonné l'expulsion des occupants.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef7
10 mars 2016
[K] [J] a été engagé par le [Établissement 3] Martin à [Localité 2] suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 décembre 2005 en qualité de gardien agent d'entretien et jardinage au
Chambre Sociale
615e0d6dc25a97f0381f4d45
28 mars 2014
Selon jugement en date du 18 juillet 2012 le conseil de prud'hommes de Vesoul a retenu qu'au regard du poste de gardien d'immeuble occupé par M.
615e0d6ec25a97f0381f4d48
Pôle 1 - Chambre 10
6711fadc7603bf88a1884977
17 octobre 2024
montant de la saisie pratiquée auprès de la société Garden City à la somme de 33.241,09 euros ; - condamner la société Norfi à leur rembourser les fonds réglés par la société Garden City en provenance
Page 8 sur 182