Mon poste de chiffreur étant localisé sur [Localité 3], mon habitation sur [Localité 2], j'accepte néanmoins de travailler sur [Localité 4] ou ailleurs en appliquant le barème des grands déplacements en

En réponse, par mail du 23 juillet 2018, la société GATS a accepté de modifier le salaire mais a indiqué ne pas pouvoir modifier les indemnités grand déplacement en raison du barème Urssaf.

« grands déplacements », du lundi au jeudi inclus, alors qu'il rentrait chez lui le jeudi soir et ne pouvait donc prétendre qu'a trois primes.

Enfin et fait aggravant, vous avez déclaré être en grand déplacement sur ce chantier, en pointant un code GD le 15 et 16 avril, et un code GDR le 17 avril. C'est une nouvelle fausse déclaration.

déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements dont l'établissement de [Localité 4] ; la procédure d'échantillonage

déplacements en franchise de cotisations a révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements dont l'établissement de [Localité 8] ; la procédure d'échantillonage

de la métallurgie, lequel exclut que ces grands déplacements donnent lieu à paiement d'heures supplémentaires, - que s'agissant des petits déplacements, les modalités appliquées au sein de l'entreprise

[D] sur le chantier que ce soit en petit déplacement ou en grand déplacement car M.

le temps passé en grands déplacements en temps de travail effectif et que ce fait constitue un travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, ' Condamner la SAS GENAVIR à lui payer la somme de

Le salarié perçoit une indemnité de déplacement dite "indemnité de grand déplacement" lorsqu'il intervient sur des arrêts d'unités ou des chantiers spécifiques situés à plus de 150 kilomètres de l'agence

cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité

X... qui travaillait sur des chantiers était amené à effectuer des grands déplacements, que c'est à juste titre qu le'employeur avait la possibilité de lui imposer de rester sur place du lundi au vendredi

de grand déplacement, sachant que l'abattement supplémentaire n'est pas pratiqué.

- Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa révélé des irrégularités (situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement

(situation de grand déplacement non établie) sur quatre établissements mais l'établissement de [Localité 10] ne se trouvait pas dans le périmètre de la mise en oeuvre de la procédure d'échantillonage

professionnels; * S'agissant du chef de redressement contesté dans le cadre de l'appel incident de la société [10] : - Le versement d'indemnités de grands déplacements en franchise de cotisationsa

Devant la Cour, Monsieur X...qui a repris oralement ses conclusions écrites soutient que en exécution de son premier contrat il avait droit à une indemnité contractuelle de grand déplacement à hauteur

cotisations de l'indemnité de grands déplacements relative aux repas du vendredi soir.

Par ailleurs, les bulletins de salaire de novembre 2018, de janvier 2019 et d'avril 2019 à juillet 2019 font état de primes de grand déplacement, de repas et de découcher alors que les rapports hebdomadaires