CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee82
7 juin 2018
7201C-09-2003) mentionne,'quant à la cessation des garanties': au départ à la retraite, ou pré-retraite qu'elle qu'en soit la cause, et au plus tard au 60ème anniversaire de l'assuré pour le risque Incapacité
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b2
24 janvier 2023
La notice ajoute, dans le paragraphe intitulé « Rechute », que « Lorsque l'assuré est de nouveau en incapacité temporaire totale de travail pour une affection ayant déjà fait l'objet d'une indemnisation
5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e4a2
26 octobre 2023
[S] [W] a été déclaré consolidé le 25 septembre 2019 et non le 9 octobre 2020 comme l'indique l'expert sans aucune explication, - concernant l'incapacité temporaire partielle à 40%, celle-ci couvre la
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbc
9 décembre 2015
d'incapacité temporaire partielle, et de fixer la date de consolidation, - à titre principal, débouter M.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ba
31 janvier 2008
Il résulte en effet des dispositions de l'arrêt partiellement avant dire droit du 9 mars 2006 que Monsieur X... a cessé d'être en incapacité temporaire totale au 1er mai 1997 de sorte que la cour l'a débouté
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
Il a été en état d'incapacité temporaire totale professionnelle pendant deux années, soit jusqu'au 9 juillet 2001, et partielle pour la réalisation de toutes les activités physiques ou nécessitant des
1ère Chambre
659e48b45537980008847352
9 janvier 2024
Par ailleurs, le tribunal a fait droit à la demande de la SA GENERALI VIE tendant à obtenir la répétition de l'indu versé à hauteur de 2 697,58 euros pour la période d'incapacité temporaire totale du 22
2ème Chambre
64a8ff5303029105dbedc1b8
4 juillet 2023
professionnelle générale au taux de 25 %, et une incapacité fonctionnelle au taux 15 % ; - les conclusions du Dr [L] et de l'expert judiciaire sont concordantes sur la durée de l'incapacité temporaire
4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d390
18 mai 2022
au titre d'une incapacité temporaire totale de travail.
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
Les conclusions du rapport d'expertise sont les suivantes : -une incapacité temporaire totale du 22 avril au 1er septembre 1998 et du 5 juillet 1999 au 5 octobre 1999, -une incapacité temporaire partielle
6253cd6cbd3db21cbdd934ed
13 mai 2016
X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM), garantissant le remboursement du prêt en cas, notamment, d'incapacité temporaire et totale
1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7e
9 janvier 2025
(Ces différentes) lésions ne nécessit(a)nt pas une hospitalisation', et prescrivant une incapacité temporaire totale de sept jours. M.
6253ccdebd3db21cbdd918d6
22 avril 2014
Dans ces conditions, les éléments constitutifs du délit de violences à caractère psychologique ayant occasionné une incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours sont réunis, les éléments médicaux
3e Chambre B
6162d32270d46c7f95e825aa
5 juillet 2012
Suite à un arrêt de travail, [E] [U] a bénéficié des prestations dues au titre de la garantie incapacité temporaire à compter du 9 octobre 2001 jusqu'au 7 septembre 2004, puis au titre de la garantie invalidité
6253c85dbd3db21cbdd85103
30 juin 2000
Il reproche au jugement de ne pas avoir tenu compte de ces prestations lors du calcul de l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale et de l'incidence professionnelle.
6253cd3dbd3db21cbdd92b6c
2 décembre 2015
Suivant jugement contradictoire du 4 mars 2014, le tribunal de grande instance de Bastia a : ¿ en ce qui concerne l'incapacité temporaire de travail au-delà du 16 mars 2009, constaté que M.
TARIFICATION
635387bf513cb5adff94361f
21 octobre 2022
Un coût moyen d'incapacité temporaire n°4 a été imputé sur le compte employeur 2018 de la société [F] TP au titre de chacune de ces affections.
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
16 avril 2026
l'assureur a informé l'emprunteur de l'acceptation de sa demande d'adhésion pour les risques : - décès, - perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) uniquement si elle résulte d'un accident, - incapacité
6253c8ecbd3db21cbdd86ae7
26 juin 2003
- Au titre de l'Incapacité temporaire totale de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43d93e17a6379205587
4 juillet 2022
Que les classes de déficit fonctionnel temporaire auxquelles se réfère l'expert dans son rapport sont les suivantes': Déficit Fonctionnel Temporaire classe 1': incapacité temporaire à 10% Déficit
Page 8 sur 396