de licenciement, 6 439,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 643,93 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

- débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle de versement de la somme de 10 500 euros bruts au titre du préavis non effectué.

Je dois effectivement constater : * Non-respect du contrat cadre de forfait jour.

[N] [J] (pièce société 14) que les demandes du salarié portaient sur: une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement: montant non précisé une indemnité compensatrice de préavis: montant

de préavis et indemnité de congés payés afférente, . rappel de salaire sur mise à pied et indemnité de congés payés afférente, . dommages-intérêts pour préjudice consécutif à harcèlement moral,

des responsabilités contractuelle et délictuelle dans la mesure où la société Biolam exige cumulativement l'indemnité de résiliation contractuellement prévue, le bénéfice du préavis de six mois contractuel

spéciale de licenciement - 8 685,75 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois) - 868,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 26 057,28

- En outre, deux heures étaient prévues le mercredi que M. [E] ne souhaitait pas effectuer ; elles étaient rattrapées par la suite ; dès lors M. [E] n'a pas effectué d'heures complémentaires.

[C] [X] doit se voir allouer l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ainsi que l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour rupture abusive

compensatrice de préavis ; ' A titre subsidiaire si la résiliation judicaire devait produire les effets d'un licenciement nul - JUGER que Monsieur [C] n'apporte pas la preuve ni de l'existence ni

* 1 539,45 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 153,94 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; * 923,67 euros au titre de l'indemnité compensatrice

de la rupture injustifiée, une indemnité compensatrice de préavis ainsi que l'indemnité de licenciement, qui est toutefois calculée sans tenir compte du préavis non exécuté dès lors que la prise d'acte

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement.' Le préavis ouvre droit à des congés payés. En l'espèce, M.

[N] au paiement de 1 651,75 euros au titre de son préavis non effectué ; Le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros à son bénéfice au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

[C] à payer à la société [1] la somme de 10 044 euros au titre du préavis non effectuée ; - Condamné la société [1] aux entiers dépens ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

contrat de travail ; - la somme de 10 480,90€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 1 048,09€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 19 785,55€ à titre d'indemnité

compensatrice de préavis et les congés afférents sont dus, Condamné la société [1] au paiement de la somme de 2050 euros au titre du préavis non effectué ainsi que de 205 euros sur les congés payés sur

[Y] [J] les sommes suivantes : 742,64 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1 980,31 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 198,03 euros à titre de congés payés sur préavis, 5 945,07

Cette indemnité s'ajoute à l'indemnité compensatrice de préavis éventuellement versée. Cette indemnité n'est pas due en cas de faute grave ou lourde.

[L] des sommes et indemnités à titre de : - rappels de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, - congés payés y afférents, - indemnité compensatrice de préavis, - indemnité compensatrice