L'indemnité complète les indemnités journalières de la sécurité sociale et, éventuellement, toute autre indemnité ayant le même objet, perçue par l'ouvrier à l'occasion de son arrêt de travail, dans les

journalières de la sécurité sociale en novembre 2013 résultant de l'absence de transmission de l'attestation la sécurité sociale, les sanctions disciplinaires injustifiées et les conséquences que tous

d'assurance par courrier du 5 octobre 2012, soit la copie des bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2009, les bordereaux d'indemnités journalières de la sécurité sociale pour la période

déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale.

[1] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires par l'[Adresse 5] ([6]) pour la période du 1er janvier

Si Mme [T] produit le relevé des indemnités journalières de la Sécurité sociale qu'elle a perçues, elle ne prouve pas pour autant que la remise par la société de bulletins de salaire ne mentionnant que

sociale, dans le cadre de l'article L. 322-3, 3o ou 4o, du code de la sécurité sociale, la durée d'indemnisation est portée, pour les salariés ayant au moins 10 années d'ancienneté (1), à 12 mois avec

condamné la SARL RAYMAC au paiement des salaires relatifs à la période de nullité du licenciement jusqu'au prononcé de la présente décision à raison de 1. 354 € par mois en dehors de toute déduction des indemnités

Elle fait valoir en outre que les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale ont été régularisées dès que l'association a reçu les justificatifs de Mme [A] [E].

Elle justifie également d'un différentiel portant sur l'indemnité complémentaire versée au titre de l'article 43 de la convention collective applicable, en supplément des indemnités journalières de la

[F] a perdu un salaire mensuel de 5 759,83 euros brut ; l'intéressé a perçu des indemnités journalières de la Sécurité Sociale du 12 juin 2013, avant d'être pris en charge par le Pôle emploi jusqu'au 10

subi est constitué d'un syndrome anxiodépressif réactionnel ayant conduit à un arrêt de travail de plus de deux années ; elle a aussi subi des préjudices d'ordre financier, ne percevant plus que des indemnités

Sur la demande au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale : M.

journalières de la sécurité sociale arrêtées au 31 janvier 2012, pour les besoins de la cause, à hauteur de 29.461, 89 €, - que ses arrêts de travail ont été reconduits jusqu'au 31 mars 2012, ses indemnités

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le rappel de salaire : Rappelant que par subrogation, son employeur a perçu directement les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dont elle a bénéficié

n'a perçu aucune indemnité journalière de sécurité sociale.

journalières de la sécurité sociale.

est pris en charge par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole.

Les ACM VIE ont refusé d'indemniser ce sinistre au motif d'une fausse déclaration. Madame [D] a assigné la ACM VIE SA pour obtenir paiement du montant des indemnités journalières.

défaut de demande de rappel de salaire formulée ; il n'a pas sollicité de rappel de salaire dans la mesure où il a perçu les indemnités journalières de la sécurité sociale ; - la société n'a pas entendu