- le débouter de son appel incident et condamner monsieur [V] à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC au titre de la procédure d'appel.

2021, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné la société [B] [J] Developpement à payer à la société RTE à payer la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, -

d'un corticoïde particulaire, à l'exception de 2 cas récents après injection de corticoïde non particulaire (Dexamétahsone) (l'un en rapport avec une injection intra-médullaire traumatique directe du

Une ordonnance rendue le 3 janvier 2023 a fait injonction à M. [P] [J] et M. [T] [J] de payer solidairement à la Sci [K] la somme principale de 1 993,20 euros au titre de l'arriéré locatif. M.

de payer Le syndicat des copropriétaires fait valoir que la société SFFE a obtenu sa condamnation par ordonnance d'injonction de payer à lui régler une facture de 2.101,18 €, que la société 3L Partner

[K] a fait opposition à cette injonction de payer, signifiée par dépôt à étude le 11 octobre 2024.

Une requête aux fins d' injonction de payer a ensuite été déposée par [1] le 25 novembre 2021 et par ordonnance en date du 19 janvier 2022 le président du tribunal de commerce d'AGEN a enjoint à la société

A titre subsidiaire, FAIRE INJONCTION à la SARL OPEN MEDIA de justifier du quantum de sa créance. DEBOUTER la SARL OPEN MEDIA de l'ensemble de ses demandes.

[X] à payer à Mme [Y] et M. [R] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et les a condamnés aux entiers dépens.

Les époux [R] et Mme [E] ont constitué avocat mais n'ont pas conclu, en dépit d'une injonction du juge de la mise en état. Mme [N] et la société MMA n'ont pas comparu.

de cette cour du 10 mai 2022, et statuant à nouveau, - assortir l'injonction faite à la SARL [Q] et compagnie par l'arrêt du 10 mai 2022 rectifié le 11 avril 2023 d'une astreinte définitive de 1 000

(mention de la cour : tableau non reproduit) Les valeurs minimales de la grille de salaires SEPR seront revalorisés de la même manière.

[L] à payer la somme de 39 000 euros, correspondant au dit capital, à titre de dommages et intérêts, * lui enjoindre à restituer à la société France Pac Environnement le matériel installé dans le délai

Hold Invest à payer à la S.A.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par acte du 27 mai 2015.

La société MT Foods a fait opposition à cette injonction de payer, et la demande a été déclarée caduque faute pour la société Hocidia de consigner dans les délais.

[P] à payer à M.

Sur la fin de non-recevoir Les consorts [Q] soulèvent l'irrecevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires au motif que son syndic bénévole, M.

[V] [B], a déposé une requête aux fins d'injonction de payer établie au nom de la SAS [B] [E] pour la somme de 26.500 euros, se fondant sur la facture datée du 22 décembre 2021.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N° 26/34 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription