Elle précise, d'une part, qu'il persistait à la date de consolidation des douleurs avec une gêne fonctionnelle discrète, d'autre part, que l'assuré présentait notamment une limitation de la flexion du

- invité les parties à s'expliquer sur la demande en inopposabilité des actes notariés, formés par les consorts [I], en l'absence, en la cause de la SCI Rochan et de Mme [A], - renvoyé la cause

Le 25 août 2015, la société a saisi la commission de recours amiable de la [10] aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la rechute.

De même, l'article 546 du même code prévoit que «le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé».

barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Monsieur CEVASCO en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES

La société [1] réplique pour sa part que, comme l'ont retenu les premiers juges, l'action récursoire de la caisse ne demeure possible que lorsque l'inopposabilité a été prononcée à l'égard de l'employeur

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 16 Novembre

Les parties seront invitées à s'expliquer sur la portée de l'avis du comité régional de Paris-Ile-de-France.

Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 février 2026.

Les parties ont également été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 mai 2026.

part, n'indique pas la date à compter de laquelle elle pouvait considérer sa demande comme étant implicitement rejetée, d'autre part, mentionne de façon erronée que le tribunal des affaires de sécurité

par Me Mylène BARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 INTIMEE **************** Composition de

PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Jean-François TESSLER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

Sur le moyen d'inopposabilité tiré de l'insuffisance de l'enquête.

Représentée par Mlle PHILIPPE munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ SAE GARDY 1001 allée des Vergers 76360 BARENTIN Représentée par Maître SHAPIRA-SOUFFIR, avocat au barreau de PARIS

En ce qui concerne l'inopposabilité, l'appelante entend faire valoir que le liquidateur n'a aucun intérêt à agir, soit parce que les créanciers dont les créances seraient antérieures à la déclaration d'insaisissabilité

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 juin 2025.

d'une part, n'indique pas la date à compter de laquelle elle pouvait considérer sa demande comme étant implicitement rejetée, d'autre part, mentionne de façon erronée que le tribunal des affaires de sécurité

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.