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197 résultats pour « inscription en dehors de la période de révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5971502b828318c4e4a8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603742e2c109192138a4b3bf

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Ce contrat a été conclu pour une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616308055a67331bacec3ca8

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07839

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686dfb18002316e0ca848fb2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Enfin, il indique que Madame [E] ne connaît aucune personne dénommée [A] [C].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d09f28cdc6046d4710bfc0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd9084f2e99a3a8ee591d7

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

né le [...] à IGHIL-ALI (Algér) comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Fondation COGNACQ-JAY - HOPITAL FORCILLES [...]

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64f6c4dded0253d969201cb8

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Pour autant, l'accès à la résidence n'était pas impossible en dehors des périodes visées par les restrictions réglementaires, par conséquent la sollicitation, voire la diminution des loyers sur la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369938c0355000835f582

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents

Source officielle
CA

Chambre 1 A

650545ca6461b105e6ed8c8d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CELOCLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 57] S.À.R.L. PCI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] S.À.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5cc25a97f0381f4cf2

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[O] [X] résulte d'une initiative personnelle du salarié qu'elle a encouragée, qu'elle n'a pas l'obligation de reconnaître le diplôme ainsi obtenu en dehors de toute directive de l'entreprise et qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Toutefois, pour les travailleurs à domicile dont le local de travail est situé en dehors de [Localité 1] et des départements limitrophes, ou en dehors d'une ville française dont la population est supérieure

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, soit de nombreuses atteintes aux biens ou aux personnes sur une longue période, sont d'une gravité certaine et croissante et caractérisent, en particulier, un comportement violent, notamment à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

La période d'examen des griefs inclut, désormais, les années 1999 et 2003.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

APPELANT Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SNEF, demeurant [Adresse 1] représentée par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02276_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

La société civile immobilière (SCI) Le Parc, dont le capital social est détenu par quatre personnes physiques, membres de la même famille, exerce une activité de location de biens immobiliers, par le biais

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MAKOWSKI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034198318bc8809382690f6

Appel

3 février 2017

3 février 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00098

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60136332150608afc01de7b1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne

Source officielle

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