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48 543 résultats pour « instance en divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b87

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X], était en instance de divorce.

Source officielle

Page 8 sur 2428

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LORTHIOY, DAJON, Sylvie, en instance de divorce de M. CHRISTIAENS Gilbert, Françoise Gabielle, veuve de M. MUSELET Régis, MUSELET

SIREN 452074180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

24/05/2009

Voir →

Ventes et cessions

SARL dénommée MAGALI M. COIFFURE, FONTAINE, Annyck joselyne en instance de divorce de Daniel Claude PALUSZEZAK

SIREN 784055113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/05/2008

Voir →

CA

Référés Civils

659e4a1055379800088473f5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Une instance en divorce, envenimant leurs relations professionnelles, a été engagée en 2021 par M. [F]. Invoquant une situation de blocage, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Toutefois, l'intéressé est en instance de divorce et n'a vécu que dix-sept jours avec sa conjointe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0adcdc6046d4789ae35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] a formé appel du jugement, soutenant que la dette envers la société [5] était un crédit au nom de son épouse avec laquelle il est en instance de divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z

6253cad8bd3db21cbdd8c491

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

tenus dans les liens du mariage et la révocabilité de cette donation subsiste, c'est donc par une mauvaise interprétation que le premier juge a affirmé que cette renonciation était possible pendant l'instance

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [L] a confié à la SCP [B], avocat notamment spécialisé en droit de la famille inscrit au barreau de BRIVE LA GAILLARDE, la défense de ses intérêts dans le cadre de l'instance en divorce l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

pas la possibilité d'exiger d'être entendu à tous les stades de cette même procédure ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de procéder à une seconde audition de la mineure Farah X... dans le cadre de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

patrimoines de chacun des époux est indispensable pour apprécier les demandes de prestation compensatoire et de dommages et intérêts pour enrichissement sans cause qu ' elle a formées dans le cadre de l ' instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e506

Appel

12 août 2011

12 août 2011

donc de ces éléments que la décision d'un premier juge statuant par des dispositions identiques peut ou non être frappée d'appel suivant qu'elle est relative à un enfant issu d'un couple marié en instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0d2bc25a97f0381f4c19

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Sur la requête en divorce présentée par Mme [B] au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, est intervenue le 5 novembre 2010 une ordonnance de non conciliation qui a statué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a par ordonnance de non-conciliation du 23 octobre 2012 : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc31

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Saisi par la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 31 mars 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00964_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 30 décembre 2022, il a informé la préfecture de la Seine-Saint-Denis de ce qu’il était en instance de divorce, celui-ci ayant été prononcé par le tribunal judiciaire de Bobigny le 26 mai 2023. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc8

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Sur requête de Madame Régine X..., une ordonnance sur tentative de conciliation était rendue le 12 décembre 2008, autorisant les époux à introduire l'instance en divorce et, à titre provisoire, attribuait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac8

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

X..., a notamment : - constaté que les époux n'ont pu se concilier et que le demandeur maintient sa demande en divorce, - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - les a renvoyé à saisir

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb357

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Par ordonnance de non-conciliation du 19 avril 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment : -autorisé les époux à introduire l'instance en divorce ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Gaétan Y... Maître Bruno-Marie Xc/Maître Gaëtan Y

6253cca3bd3db21cbdd90c6c

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

réouverture des débats pour production et discussion de pièces ; FAITS ET PROCÉDURE Maître X..., avocat au barreau de Chatellerault a défendu les intérêts de monsieur Y... à l'occasion d'une instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91635

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

CMS-iB modifications mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91061

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Jean-François Y... a introduit une requête en divorce.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0377

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Je suis en instance de divorce.

Source officielle