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cette assemblée générale : -par les résolutions n°19, 20 et 21, il a été refusé de ratifier les travaux d'installation d'un velux sur le toit de la copropriété, d'un volet roulant au droit de la jardinière

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

Les petits jardiniers des Chérubins

SIREN 930075593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

04/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL LE JARDINIER DE GAIA

SIREN 402254239Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ARTISAN JARDINIER

SIREN 910006451Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

03/09/2026

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Créations

3C JARDINIERES

SIREN 109083246Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Radiations

S F JARDINIER PAYSAGISTE

SIREN 418123618Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/08/2026

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Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e0

Appel

23 avril 2025

ARTISAN JARDINIER C/ [Y] [X] SOCIETE RPF S.A.S.

Source officielle

2e chambre civile

6528df76aaebb88318fda5ce

Appel

12 octobre 2023

Il n'est pas contesté, en l'espèce, que les travaux en cause ont été réalisés sur le jardin de M. [M], constituant une partie privative.

Source officielle

Chambre 1-8

633e6fb3f8faf13e2e973c32

Appel

5 octobre 2022

Le bail ne mentionne pas l'existence d'un jardin, mais l'état des lieux d'entrée y fait au contraire référence.

Source officielle

Chambre 1-5

5fdb26ce4d8282bb8cb43874

Appel

4 avril 2019

[X] devait disposer d'une vue dégagée et d'un jardin plat.

Source officielle

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

Il a débouté le salarié du surplus de ses demandes et débouté la société Les Nouvelles Jardineries de sa demande reconventionnelle.

Source officielle

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

[H] [C] et la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN de leur demande tendant à voir déclarer l'action des associations irrecevable et en ce qu'il a débouté la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a16

Appel

18 août 2014

avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 002220 du 24/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL JARDANIA

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02115_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

La société emploie plus de dix salariés et la convention collective nationale des jardineries est applicable à la relation de travail. M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

631834df0876004f131a6081

Appel

6 septembre 2022

ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ; qu'en l'occurrence il était reproché à l'appelante de laisser ce chien uriner dans le parking souterrain et de jeter ses déjections dans le jardin

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

[V] [S], suivant contrat de travail verbal, en qualité de jardinier gardien.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17c

Appel

3 mars 2009

démontre pas que leur séparation actuelle constitue un obstacle irrémédiable impliquant la nécessité, et non la simple utilité ou commodité, de passer par la propriété d'un tiers pour accéder à son jardin

Source officielle

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa7

Appel

17 décembre 1999

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur et Madame X... sont propriétaires à VANVES d'une maison avec un jardinet mitoyen de la parcelle sur laquelle est construite la maison de Monsieur Y... et Madame Z....

Source officielle

1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44a

Appel

16 février 2018

leur frais et à effectuer les diligences suivantes : a. dépose du bitume et des plantations, b. remise en l'état de l'étanchéité du parking de l'ensemble immobilier [Adresse 1], c. dépose des jardinières

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd5

Appel

9 octobre 2008

Par jugement du 14 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN a: -déclaré nul le congé avec offre de renouvellement en ce qu'il porte sur le jardin appartenant en indivision à la SCI

Source officielle

Chambre 1-11 référés

63be62ad13ef607c90ab62cb

Appel

9 janvier 2023

. *** Monsieur [X] [H] exerce sous l'enseigne 'Le Jardinier Volant' une activité d'aménagement et d'entretien de jardins sise [Adresse 1].

Source officielle

Chambre sociale

60341b62f612fd0aefd1bc57

Appel

2 février 2017

Elle fait partie du groupe VIADOM qui regroupe sur l'ensemble du territoire des sociétés de services à domicile offrant des prestations de coiffure, d'esthétique, de jardinage et de ménage à domicile.

Source officielle

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd3

Appel

12 mai 2011

- sur les fissurations des jardinières: Les jardinières placées sur les terrasses au-delà des rambardes présentent des microfissures, non visibles à la réception qui selon l'expert ne compromettent

Source officielle

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

Pour le problème des joints, l'absence d'étanchéité de la jardinière, l'expert [K] estime que la Société DUMEZ SUD, est responsable pour ne pas avoir calfeutré les éléments préfabriqués entre jardinières

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