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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
660e430e0740db0008fa939d
3 avril 2024
Vu la décision de M.
Rétention_recoursJLD
62f49bd45d4cce05d41417ec
10 août 2022
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
Chambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972de
29 août 2023
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
Pôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e12
18 juillet 2024
: B N° RG 24/03245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXJ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2024, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
63b6777ea853827c9026d1d9
4 janvier 2023
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
677cc322cf451bb7cd9292e3
4 janvier 2025
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes du 7 décembre 2024 à 18 h 20 qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
66a0990c2be3e083f4fad514
23 juillet 2024
Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal
66a1ea96f87273063ab3f5d6
24 juillet 2024
Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de
668397cc8da90185712ea2bf
1 juillet 2024
par le préfet des des Bouches-du-Rhône notifiée le 30 avril 2024 à 09h05; Vu l'ordonnance du 29 Juin 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur
62d79ae671d9f5effbdf2a1e
19 juillet 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
6698b065e6ed70c67f644921
13 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
ETRANGERS
688c4afc119f12788f059cb5
31 juillet 2025
[R] [D] a interjeté appel de cette décision par acte reçu au greffe le 30 juillet 2025 à 13 h 14. M.[R] [D] demande à la cour d'infirmer la décison et d'ordonner sa mise en liberté immédiate.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58f
10 juin 2008
à 3 ans d'emprisonnement, à titre de peine principale, A ordonné son maintien en détention.
687732f27032dd17d194bac9
15 juillet 2025
Suivant ordonnance du 13 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention de [Localité 3] a ordonné pour une durée maximale de 15 jours le maintien en rétention administrative de M. [W] [K].
668397cb8da90185712ea2bd
Sur la mise en liberté et l'assignation à résidence Selon les dispositions de l'article L743-13 alinéas 1 et 2 du CESEDA, 'Le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence
66a0990c2be3e083f4fad510
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 20
66adc817d17229e482eea716
2 août 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30
Jurid. Premier Président
6889a8be0b31e6c455a28574
3 octobre 2024
Il affirme que les documents destinés à attester de l'information de la patiente joints au dossier sont vierges et que l'absence de notification de la décision d'admission et de la décision de maintien
RETENTIONS
66adc815d17229e482eea6f6
1 août 2024
Par décision du 31 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [X] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 31 mai 2024.
67f5ff25e523525b14ffd9f4
7 avril 2025
Le 4 décembre 2023 à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour offre ou cession et détention de stupéfiants en récidive Le 23 janvier 2024 à une peine de 6 mois d'emprisonnement
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