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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

660e430e0740db0008fa939d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f49bd45d4cce05d41417ec

Appel

10 août 2022

10 août 2022

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde9ebeee0f8318b972de

Appel

29 août 2023

29 août 2023

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e12

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

: B N° RG 24/03245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXJ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2024, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63b6777ea853827c9026d1d9

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

677cc322cf451bb7cd9292e3

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes du 7 décembre 2024 à 18 h 20 qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a0990c2be3e083f4fad514

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668397cc8da90185712ea2bf

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par le préfet des des Bouches-du-Rhône notifiée le 30 avril 2024 à 09h05; Vu l'ordonnance du 29 Juin 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d79ae671d9f5effbdf2a1e

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f644921

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4afc119f12788f059cb5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[R] [D] a interjeté appel de cette décision par acte reçu au greffe le 30 juillet 2025 à 13 h 14. M.[R] [D] demande à la cour d'infirmer la décison et d'ordonner sa mise en liberté immédiate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58f

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

à 3 ans d'emprisonnement, à titre de peine principale, A ordonné son maintien en détention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bac9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Suivant ordonnance du 13 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention de [Localité 3] a ordonné pour une durée maximale de 15 jours le maintien en rétention administrative de M. [W] [K].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668397cb8da90185712ea2bd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la mise en liberté et l'assignation à résidence Selon les dispositions de l'article L743-13 alinéas 1 et 2 du CESEDA, 'Le juge des libertés et de la détention peut ordonner l'assignation à résidence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a0990c2be3e083f4fad510

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 20

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66adc817d17229e482eea716

Appel

2 août 2024

2 août 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8be0b31e6c455a28574

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il affirme que les documents destinés à attester de l'information de la patiente joints au dossier sont vierges et que l'absence de notification de la décision d'admission et de la décision de maintien

Source officielle
CA

RETENTIONS

66adc815d17229e482eea6f6

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par décision du 31 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [X] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 31 mai 2024.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9f4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 4 décembre 2023 à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour offre ou cession et détention de stupéfiants en récidive Le 23 janvier 2024 à une peine de 6 mois d'emprisonnement

Source officielle

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