AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160311
17 mars 2016
17 mars 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officiellePage 8 sur 724
Avis
CADA:20170599
27 avril 2017
27 avril 2017
à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master
Source officielle