494,48 euros - matériel neuf motoculture : 4 374,70 euros La mise au rebut est datée du 15 juin 2021.

[W] présentant les commissions versées sur les ventes effectuées s'agissant de la Mairie de [Localité 7]': «'Ce marché ne portant pas sur l'acquisition de matériel, mais sur la mise à disposition de matériel

Elle affirme que la résolution du contrat de vente entraîne la restitution du prix versé pour acquérir le matériel.

, la compagnie Corsairfly ayant racheté l'essentiel du matériel de la S.

Elle explique, sans être contredite, que suite au déménagement, la salariée a bénéficié dans les nouveaux locaux d'un bureau avec une grande baie vitrée, de matériel neuf, d'une cuisine et d'une terrasse

[E] que celle-ci a fait l'acquisition en 2014 de matériels neufs soit un plateau porte fer et un tracteur, si bien que le matériel fourni n'était pas suffisant pour assurer la prestation de transport.

[S], "je me suis rendu sur site pour lui fournir du matériel neuf, je suis resté avec les agents pour leurs apprendre les différentes techniques de nettoyage afin de leur faciliter la vie.

[B] [O] pour l'exercice d'une activité de commerce national et international de tous matériels neufs et d'occasion.

Je suis un jeune qui n'y connaît rien et qui achète du matériel alors qu'il n'y en a pas besoin, alors qu'au contraire je veille à ce que mes employés aient du matériel de qualité ce qui n'était pas

Ce bail a été consenti pour une période de neuf années consécutives, à compter du 1er mai 2019, avec faculté de résiliation triennale pour le preneur par délivrance d'un congé par acte extrajudiciaire

Il souligne que le matériel sur lequel la salariée intervenait depuis le jour de son embauche était un matériel neuf, acheté spécialement pour le poste, que la machine était en parfait état de fonctionnement

pour vocation de garantir le propriétaire de la marchandise ou de celui qui supporte le risque de perte ou d'une avarie, que la société Revima n'est pas propriétaire des marchandises, que l'achat de matériel

S'agissant des qualités du matériel loué les époux Y... affirme sans apporter la moindre preuve qu'ils n'auraient pas donné leur garantie s'ils avaient su que le matériel était nouveau et de façon peu

l'ensemble du matériel objet du contrat.

Il y a lieu en outre de relever que la société Transports [V] a fait le choix d'acquérir un nouveau matériel neuf en juillet 2018, soit postérieurement à l'assignation, sans qu'elle justifie qu'ayant offert

Il résulte également des conclusions de la société Berto que celle-ci a fait l'acquisition en 2014 de matériels neufs soit un plateau porte fer et un tracteur, si bien que le matériel fourni n'était pas

[R] que celle-ci a fait l'acquisition en 2014 de matériels neufs soit un plateau porte fer et un tracteur, si bien que le matériel fourni n'était pas suffisant pour assurer la prestation de transport.

Les reprises de matériels sont considérés comme des remises, les commissions seront établies sur le tarif de vente déduit du montant des reprises de matériel.

société [U] de garantir à ses clients un droit de garde de leurs dossiers et d'assurer la maintenance ce qui est à l'origine d'une perte potentielle de chiffre d'affaires ; l'obligation d'acquérir du matériel

La SARL Thierry Ragot a également souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Thelem assurances afin de garantir ce matériel. Le matériel a été livré le 7 octobre 2016.