La BNP PARIBAS fait valoir que la contestation du TEG demeurait impossible dès lors que, par application de la théorie des coobligés, l'admission de la créance au passif du débiteur principal a autorité

En effet, il y a lieu de considérer que les cautions se sont engagées en considération de la sûreté consentie au créancier par le débiteur principal et qu'elles étaient fondées à croire que le Crédit AGRICOLE

principale ni la caution n'avaient contesté la dette, ni dans son principe, ni dans son quantum.

du droit de la créancière ; que, quand bien même la banque dispose d'un titre exécutoire, elle n'est pas dispensée de faire la preuve de l'exigibilité de sa créance alors qu'elle ne verse pas aux débats

1995, du règlement des échéances du prix de vente, le juge-commissaire a, par ordonnance du 26 juin 1998, autorisé la compensation entre le prix d'acquisition du bien offert par Mme X... et sa propre créance

Il convient en conséquence de juger que la cession de créance consentie au profit de la société EOS FRANCE est opposable au débiteur.

de prêteur de deniers à hauteur d'une somme très largement supérieure à la créance invoquée, la société CFA qui disposait des moyens de recouvrer sa créance sur le débiteur principal n'était pas recevable

La créance de la société Delwarde est exigible. La créance « Devos Desprets » n'est pas contestée dans son principe.

Il plaide que le crédit agricole n'est ni un créancier qui aurait pu agir sur les biens indivis avant qu'il y eût indivision pas plus que sa créance ne résulte de la conservation ou la gestion des biens

S'agissant des menaces pesant sur le recouvrement, il objecte que de jurisprudence constante, le créancier ne peut présumer l'intention de son débiteur d'organiser son insolvabilité et doit établir des

Dans la mesure où la caution a renoncé au bénéfice de discussion, l'omission commise a pour seule conséquence de priver le créancier du bénéfice d'un engagement solidaire avec l'emprunteur.

La banque poursuit auprès des cautions le remboursement du prêt consenti à la société et auprès de M. Z... le recouvrement des soldes débiteurs constatés sur ces comptes.

, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 07

de division; - et le 28 décembre 2015, en garantie des engagements de la débitrice principale, à hauteur de 36.000 €, incluant principal, intérêts, frais, accessoires, pénalités et intérêts de retard

[L] se contente d'affirmer qu'il a subi un préjudice de perte de chance sans s'expliquer sur la nature de la chance perdue, il ressort des pièces versées aux débats que le prêt consenti le 17 août 2016

Le premier juge a exactement relevé que ce titre exécutoire, qui autorise le créancier à saisir le bien donné en garantie, ne peut fonder un recours du garant contre le débiteur principal dont il a réglé

sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[R] avait été renouvelée il aurait pu réclamer le paiement de sa créance sur le solde du prix de vente dans l'hypothèse où son débiteur principal, M. [U], n'exécutait pas l'engagement souscrit.

Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.