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5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A famille

69d0a1b3cdc6046d4710f482

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [T], l'expert qui avait été désigné par l'ordonnance de non-conciliation en date du 18 juillet 2017 en application de l'article 255 du code civil afin d'évaluer les biens mobiliers et immobiliers

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c826205372bffe82563113

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[Z] [C] et non de proposer un partage. Il s'ensuit que M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01316_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Siseray a acquis le 4 novembre 2019 un ensemble immobilier comprenant notamment une maison à usage d'habitation et des parcelles à usage de jardin et de parking.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01318_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société Siseray a acquis le 4 novembre 2019 un ensemble immobilier comprenant notamment une maison à usage d'habitation et des parcelles à usage de jardin et de parking.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8b9b3c8605deec1fc5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

3F de ses demandes ; condamné la société Immobilière 3F aux dépens de l'instance ; rappelé que la décision est exécutoire par provision.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f230179189c

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

de Mme [C] et concernant l'appartement du [Adresse 8] et les biens meubles s'y trouvant, l'attestation de propriété au nom de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa9ecdc6046d4756e79d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFU [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07395cdc6046d47695778

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les meubles de la maison d'[Localité 7] Le jugement entrepris a rejeté la demande de l'intimée tendant à attribuer à l'appelante les meubles de la maison d'[Localité 7], indiquant que ces meubles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur l'intervention volontaire du syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 11] L'article 125 du code de procédure civile prévoit que les fins de non-recevoir doivent être relevées

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sas L'Immobilière Orphalese, exerçant sous le nom commercial Les Nouveaux Ateliers Urbains (Lnau), et la Sarl Lh53 sont les auteurs d'un programme

Source officielle
CA

3ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628fa1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'IMMOBILIERE PAUVERT DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Source officielle
CA

Chambre 1 A

633fc2eee633183e2ee1793b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 11 mars 2022, la société L'IMMOBILIERE CASTORAMA a déposé une requête aux fins de radiation en application de l'article 524 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff11c87724b5e69d8c9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur la valorisation de la société civile immobilière holding [26] Cette société détient les parts de 5 sociétés civiles immobilières, à savoir : - 99% du capital de la société civile immobilière [22

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00573_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D ayant la qualité de loueur en meublé non professionnel en 2008, voire en 2009, les gîtes en litige ne peuvent pas être regardés comme relevant du régime des biens migrants, de sorte que le service ne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02160_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à son actif immobilisé pour les exploiter.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e70bcdc6046d4764cb7d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les meubles meublant M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SAS AUTREMENT IMMOBILIER

Source officielle
CA

Chambre 20

62e8be734f6d33e2e97f094c

Appel

1 août 2022

1 août 2022

Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère chambre

6a17d4cccdc6046d4731405f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [M] et son épouse [R] née [V] ont conclu une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier à [Adresse 6] au prix de 2 150 000 euros, dont 104 500 euros pour les meubles.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00930_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ils soutiennent que : - l’administration n’établissant pas l’existence des équipements prévus par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, nécessaires pour caractériser une location de biens meublés,

Source officielle

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