CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
Monsieur [T], l'expert qui avait été désigné par l'ordonnance de non-conciliation en date du 18 juillet 2017 en application de l'article 255 du code civil afin d'évaluer les biens mobiliers et immobiliers
1ere Chambre Section 2
66c826205372bffe82563113
22 août 2024
[Z] [C] et non de proposer un partage. Il s'ensuit que M.
5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
La société Siseray a acquis le 4 novembre 2019 un ensemble immobilier comprenant notamment une maison à usage d'habitation et des parcelles à usage de jardin et de parking.
DCA_23PA01318_20241122
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc5
25 janvier 2023
3F de ses demandes ; condamné la société Immobilière 3F aux dépens de l'instance ; rappelé que la décision est exécutoire par provision.
Pôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
de Mme [C] et concernant l'appartement du [Adresse 8] et les biens meubles s'y trouvant, l'attestation de propriété au nom de M.
4ème Chambre
69eafa9ecdc6046d4756e79d
23 avril 2026
ARRET N° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFU [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
69e07395cdc6046d47695778
15 avril 2026
Sur les meubles de la maison d'[Localité 7] Le jugement entrepris a rejeté la demande de l'intimée tendant à attribuer à l'appelante les meubles de la maison d'[Localité 7], indiquant que ces meubles
Chambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
Sur l'intervention volontaire du syndicat de copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 11] L'article 125 du code de procédure civile prévoit que les fins de non-recevoir doivent être relevées
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sas L'Immobilière Orphalese, exerçant sous le nom commercial Les Nouveaux Ateliers Urbains (Lnau), et la Sarl Lh53 sont les auteurs d'un programme
3ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628fa1
2 avril 2024
L'IMMOBILIERE PAUVERT DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Chambre 1 A
633fc2eee633183e2ee1793b
5 octobre 2022
Le 11 mars 2022, la société L'IMMOBILIERE CASTORAMA a déposé une requête aux fins de radiation en application de l'article 524 du Code de procédure civile.
Chbre des Aff. Familiales
6791dff11c87724b5e69d8c9
22 janvier 2025
Sur la valorisation de la société civile immobilière holding [26] Cette société détient les parts de 5 sociétés civiles immobilières, à savoir : - 99% du capital de la société civile immobilière [22
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
D ayant la qualité de loueur en meublé non professionnel en 2008, voire en 2009, les gîtes en litige ne peuvent pas être regardés comme relevant du régime des biens migrants, de sorte que le service ne
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
à son actif immobilisé pour les exploiter.
6968e70bcdc6046d4764cb7d
14 janvier 2026
Sur les meubles meublant M.
1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SAS AUTREMENT IMMOBILIER
Chambre 20
62e8be734f6d33e2e97f094c
1 août 2022
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
1ère chambre
6a17d4cccdc6046d4731405f
21 mai 2026
[X] [M] et son épouse [R] née [V] ont conclu une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier à [Adresse 6] au prix de 2 150 000 euros, dont 104 500 euros pour les meubles.
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’administration n’établissant pas l’existence des équipements prévus par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, nécessaires pour caractériser une location de biens meublés,
Page 8 sur 260