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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61628870dafa129e399518ce
8 mars 2012
Mais de plus, elle exerçait ses fonctions dans un climat difficile voir hostile.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
S'agissant de la modification des fonctions de Mme [N], l'employeur invoque le fait qu'à la suite de la reprise du fonds de commerce, l'entreprise a changé de dimension, passant de 3 à plus de 10 salariés
9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f17
28 juin 2011
Elle évoque également une modification de son contrat de travail (modification des fonctions, de ses pouvoirs dans son emploi, et de sa rémunération, avec opposition de l'employeur de pouvoir souscrire
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
La modification par l'employeur des fonctions exercées par le salarié, si elles ont pour effet de modifier la substance même de cette activité, ne relève pas de son pouvoir de direction, mais bien d'une
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa4
10 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Pôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
Sur la modification des fonctions emportant modification du contrat de travail sans l'accord du salarié M.
6e Chambre A
616263c110de15342de147b7
21 février 2013
Il s'agit d'un classement temporaire qui est susceptible de modification en fonction de l'évolution de l'état de santé de Madame [K] [F] et qui relève de la compétence du médecin conseil de la CPAM, de
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
demande formée par les collègues appuyés par les représentants du personnel d'une répartition plus équitable de ces sujétions et de leur contrepartie et non d'un abus de droit. *** 2-1- Sur la modification
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent. / (…) ».
4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
Sur la modification de ses fonctions, M.
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd7
8 juillet 2025
sociétés 2024 », ce qui est attesté le 14 mai 2025 par son expert-comptable qui indique que son attestation est faite « sur la base des résultats prévisionnels » et qu'elle « peut être sujette à modification
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
A l'appui de sa demande, Monsieur V... invoque les deux manquements de l'employeur suivants : - une modification unilatérale de de sa rémunération - une modification unilatérale de ses fonctions
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8c667c06047eb383379b
10 septembre 2020
[N] soutient que l'employeur a procédé à une modification unilatérale de ses fonctions et qu'au retour de son arrêt maladie le 14 décembre 2015, il a constaté qu'il devait faire contresigner ses bons de
Pôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
Sur la rupture du contrat de travail : Madame [I] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la SA VEOLIA ENVIRONNEMENT avait modifié unilatéralement ses fonctions et qu'elle
Sociale C salle 1
68199b3945063c42e325387c
25 avril 2025
[A] a perdu l'essentiel de ses fonctions et de ses responsabilités, ce qui constituait une modification de son contrat de travail et non un simple changement de ses conditions de travail.
Chambre sociale-2ème sect
671b35872edfb0b58c05ed8b
24 octobre 2024
; - un décalage du versement des salaires ; - une modification de ses fonctions sur l'organigramme de l'entreprise ; - l'absence d'entretien annuel ; - l'absence de visite de reprise.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f7
27 août 2020
apte aux fonctions d'agent de production par le médecin du travail.
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
distinct, - constater que les fonctions occupées par M.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db2
2 juillet 2025
Elle n'allègue toutefois pas, ni ne justifie, que le niveau de qualification, l'échelon, l'indice ou encore la fonction constituaient une condition d'attribution de cet avantage.
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
de la clause de mobilité par adjonction d'un département, 3 - s'agissant de la modification des fonctions : > qu'alors qu'elle avait été engagée pour occuper le poste d'employé en charge de la partie
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