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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
20 septembre 2019
L'appelant, le liquidateur de la société Prestige Beauté, soutient que les chefs non -atteints par la cassation de l'arrêt ont autorité de la chose jugée et que les demandes contraires sont irrecevables
Source officielle2ème chambre
653a0714d0451e8318d0ec93
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En application de l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc05
3 avril 2025
3 avril 2025
212,22 euros au titre du capital restant dû et 1 568,15 euros au titre de l'indemnité de déchéance du terme, permet de s'assurer de ce que le prêteur dispose d'une créance certaine, liquide et exigible et non
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94199
18 juin 2018
18 juin 2018
de la décision : Il résulte des dispositions de l'article 638 du code de procédure civile, que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94203
18 juin 2018
18 juin 2018
de la décision : Il résulte des dispositions de l'article 638 du code de procédure civile, que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d20
22 avril 2022
22 avril 2022
durée d'écoute de 15 minutes) et non atteints de progression de l'audience cumulée de Chérie FM sur la ville ou la zone de l'animateur ( baisse de 1 % sur les sondages septembre 2009, juin 2010 moins
Source officielle4e chambre civile
644229add2fa6fd0f804033d
20 avril 2023
20 avril 2023
par la CCI de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 2], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène ARENDT substituant Véronique NOY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf5504cdc6046d47f2ec19
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l'article 631 du même code, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur T... Ic/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
5fdb5482d7328a328cd19d22
20 mars 2019
20 mars 2019
termes suivants : « Monsieur I... estime qu'il résulte du silence total sur la remise effectuée à l'audience du 17 mars 2014 de l'exemplaire du médecin du travail du 22 septembre 1986 (et non
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
12 avril 2024
12 avril 2024
De même, l'insuffisance de résultat peut constituer un motif valable de licenciement si celle-ci est objectivement vérifiable et si les résultats non atteints étaient réalistes et atteignables par le salarié
Source officielleChambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e8
10 avril 2024
10 avril 2024
[X] dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.
Source officielleChambre 1-6
6663f3e55834f400081d8104
10 avril 2024
10 avril 2024
[M] dans l'attente de la décision de la Cour de cassation.
Source officielleChambre 4-6
643105fc28558704f52e67e3
7 avril 2023
7 avril 2023
[Y] a été licencié pour insuffisance des résultats et non atteinte des objectifs. Le 29 septembre 2017, M.
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd124
22 avril 2025
22 avril 2025
saisine de la cour d'appel de Nancy Aux termes de l'article 638 du code de procédure civile, « l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c906
24 janvier 2008
24 janvier 2008
X...qu'il devait retourner son dossier ou une attestation de non-travail avant le 10 du mois et prendre l'attache de son conseiller ; Que la seconde lettre intitulée avertissement no 1 précisait que
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b083
25 mars 2008
25 mars 2008
assuré, 5) absence à la réunion du 9 novembre 2004, 6) agissements sur la voie publique le 13 janvier 2005 (relatés en détail), grief subsidiaire, non atteinte des objectifs.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- la mesure de licenciement notifiée le 8 septembre 2017 à Mme [K] repose sur le constat de la non-atteinte des objectifs, découlant de son insuffisance professionnelle chronique, au titre des années
Source officielleChambre sociale-2ème sect
653b5967502b828318c4e484
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il est interrogé lors de cet entretien sur la « non-atteinte » des objectifs 2017, et sur sa rigueur sur le travail des plans, ainsi que sur ses réponses aux attentes des clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c972
5 juin 2008
5 juin 2008
Les salariés ne sont donc informés qu'à la fin de l'année de l'atteinte ou de la non-atteinte d'objectifs qui ne leur sont pas communiqués, mais dont dépendra une partie non négligeable de leur salaire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bab4709e24f13d55423
31 août 2022
31 août 2022
usage et l'indemnité d'occupation qui ne pourra sur ce point qu'être purement et simplement confirmée ». *** MOTIFS DE LA DECISION Les chefs de l'arrêt de la cour d'appel du 21 novembre 2018 non
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