Il demande à la cour de juger que la caisse ne rapporte pas la preuve de sa créance, qu' elle ne justifie pas de l' existence et de l' opposabilité aux normes fixant les cotisations, les taxes et taux

que sa relation de travail salariée se poursuivrait au sein de la société COBALT DESIGN.

SUR L'OPPOSABILITE A LA SA LDC SABLE DE LA PRISE EN CHARGE DES RECHUTES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE MONSIEUR BERNARD X...

, statuant dans le litige opposant la société Saint-Louis Sucre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, a déclaré la société irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, à contester l'opposabilité

La caisse fait valoir en substance que la société [5] n'avait pas qualité pour contester l'opposabilité de sa décision de prise en charge au motif d'un manquement au principe du contradictoire puisque

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [U] (l'assurée), salariée de la société [1] (la société, l'employeur) en qualité d'agent de production, a adressé à la caisse

pour l'arrêt être rendu le 03 Mai 2022 ; Le 03 Mai 2022, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [O] [G] est salarié

[Q] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement

[F] [M] puis le 31 juillet de la même année par l'employeur, le tribunal judiciaire de Mulhouse, par jugement du 19 janvier 2023 rendu entre la société, la caisse et le salarié intervenant à la procédure

[C] [I] (le salarié), salarié de la SARL [4] (l'employeur), a été victime d'un accident de la circulation.

déclarée par sa salariée « canal carpien droit » », ces trois derniers mots figurant en gras dès le début de sa lettre de saisine.

Le 21 août 2019, la caisse a pris en charge la pathologie du salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

[N] [D], salarié [6] de la société [4] en qualité de conseiller clientèle a été victime d'un « infarctus du myocarde » suivant certificat médical initial du 8 mars 2019.

La cour relève toutefois que l'objet du litige, portant sur l'opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge par un organisme social, est indivisible.

d'une décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle affectant l'une de ses salariées. 2.

le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Macif et la SA Sada, dans la limite de la somme de 279.240 euros pour la SA Sada, à payer la somme de 528.662,35 euros à la

au passif de la société CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL DE VINCI (Clinique CMC DE VINCI) avec opposabilité à l'AGS aux sommes de : 11 515, 50 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus congés payés

que sa relation de travail salariée se poursuivrait au sein de la société COBALT DESIGN.

que sa relation de travail salariée se poursuivrait au sein de la société COBALT DESIGN.

que sa relation de travail salariée se poursuivrait au sein de la société COBALT DESIGN.