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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge d'instruction en charge de la plainte contre X de la Cie Aréas Dommages'; Vu l'identité de parties
Cour d'Appel
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28 mars 2011
aux Affaires Familiales les parties doivent comparaître en personne ou se faire représenter ; que l'appelant qui n'était ni présent ni représenté à l'audience du premier juge n'est donc pas fondé à
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23 mars 2006
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Prévention Par ordonnance d'un des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de ROUEN en date du 9 mars 2005, André A... a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel
Chambre civile TGI
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29 août 2023
Une ordonnance fixant l'affaire à bref délai a été rendue le 2 décembre 2019.
1ère chambre civile B
5fdc6e5162638c91d7e67e3c
27 novembre 2018
Christian X... a interjeté appel de ce jugement.
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
Saisi par Mme [Y] [N], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nîmes rendait le 19 mars 2015 une ordonnance de protection par laquelle la jouissance du domicile conjugal sis à
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28 mai 2015
a été débattue le 03 AVRIL 2015, en audience en Chambre du Conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire et Monsieur
6253cbecbd3db21cbdd8ea6a
9 janvier 2012
Z... portant mention du décret de réintégration de l'intéressée dans la nationalité française en date du 14 octobre 2010, l'affaire étant renvoyée à l'audience du 24 novembre 2011 et l'ordonnance de clôture
6253cb81bd3db21cbdd8da76
L'époux a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation en date du 2 mars 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a, s'agissant des
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
Par une décision n° 436589 et 436590 du 14 avril 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la Cour.
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11 février 2002
COUR D' APPEL DE POITIERS CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt n002/0019 N0 du Rôle: O 1/00709- INTERETS CIVILS ARRET DU 11 février 2002 prononcé après débats à publicité restreinte, sur appel d' un jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02561_20230511
11 mai 2023
A la suite de la réception du mémoire en défense de l'administration, les parties ont été avisées le 5 juillet 2021 du renvoi de l'affaire au 9 septembre 2021.
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23 janvier 2012
G : 11/ 00631 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 22 novembre 2010 RG : 07. 08688 ch no 2- Cab. 8 X...
6253cb9fbd3db21cbdd8de3e
16 mai 2011
L'épouse a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation du 3 décembre 2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, a : - constaté que
6253c873bd3db21cbdd85512
17 avril 2001
Elle estime que la situation de l'enfant a changé depuis 1997 et qu'il y a lieu de le revoir et de fixer dorénavant la pension alimentaire à 1 500 F par mois à la charge du père au lieu de 900 F.
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
[E] [Y], sont donc renvoyées à mieux se pourvoir. 2/ sur les mouvements de fonds entre la SCI du Fay et la SAS Rouge Citron Production, l'information pénale menée par le juge d'instruction de Paris a
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01307_20240617
17 juin 2024
C, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé l'annulation du jugement n° 2303563, 2309402 du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes
1ère CHAMBRE CIVILE
BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS
5fda707d30dd87b9ed43de0a
2 juillet 2019
L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 14 mai 2019. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 30 avril 2019.
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23 mai 2011
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON a rendu le 25 août 2006 une ordonnance de non conciliation par laquelle il a notamment fixé la résidence habituelle de l'enfant chez
6253cdebbd3db21cbdd94f5b
22 juillet 2021
Par ordonnance du 2 octobre 2020 rendue au visa de l'article 145 du code de procédure civile, le juge des référés a : -renvoyé les parties à mieux se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à présent
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