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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
ABLEIGES, RCS de [Localité 7] n°804 509 206, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie SOYER de
Chambre Sociale
654dd791420ce983188d0dcd
31 octobre 2023
° Portalis DBVG-V-B7G-ESK6 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 octobre 2022 Code affaire : 52G Demande relative à l'exercice du droit de préemption
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520a
14 mai 2014
Après avoir été convoquée à un entretien préalable le 25 juin 2009, elle s'est vue notifier son licenciement pour motif économique le 18 juillet suivant.
Ch. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c4f
24 octobre 2024
employeurs successifs doivent établir une attestation se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence définies ci-dessus.
1ère Chambre
6892e418bf535a2d228f967a
5 août 2025
[V] [T] a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle (ESFP) pour une période comprise entre l'année 2014 et l'année 2016. Les opérations ont débuté le 5 juillet 2017.
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
Stéphane, Manager Regional Leader Price, avoir constaté beaucoup de produits périmés sur le rayon halal. Ci-joint la liste détaillée des produits périmés.
14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d3
5 février 2015
Les sociétés EDF et Sofilo dénoncent l'attitude de la société BMF qui n'a satisfait que le 17 juillet 2014 à la remise des pièces saisies à l'huissier en vue de leur mise sous séquestre, en exécution de
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f5
16 janvier 2025
L'employeur ne peut se limiter à un paiement sur une période de six mois dès lors que l'avenant prévoit expressément un début de cette rémunération à compter de l'exercice 2018 et que la période de référence
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dce
11 avril 2025
Il fait valoir que la sanction prononcée n'est pas proportionnée d'un point de vue juridique et au regard de la violation des principes soutenue par la décision du 23 mai 2024.
5fd9b8b066fcf8ae94eb9674
5 décembre 2019
Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [R] s'en sont remis à des conclusions transmises au greffe le 17 septembre 2019 et entendent voir : Vu l'article 1134 du Code civil, Vu les articles L. 1226-2 ; L
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad953540a
28 octobre 2025
[AP] s'est vu notifier son licenciement quelques semaines après la saisine du conseil de prud'hommes. M. [AP] a présenté un arrêt de travail pour la période du 24 avril au 24 mai 2020.
12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb01
5 décembre 2017
La société Cerba demande à la Cour de : - vu les articles L.134-1, L.134-4 et L.134-13 du code de commerce, - vu les articles 1134 et 1156 anciens du code civil, - vu les articles 32-1, 202, et 700
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ceadcdc6046d47898214
16 avril 2026
Je n'ai pas vu d'autre suppression particulière. » ; - sommation interpellative de M.
6163ca1976640886b9a725a6
23 mars 2010
FAITS-PROC'DURE-PR'TENTIONS L'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'Irrigation du Lauragais Tarnais, constituée par arrêté préfectoral du 05 septembre 1967, regroupe des agriculteurs en vue
Premier Président
6864bea7f8541312a816c4a8
1 juillet 2025
Il demande enfin de ramener à de plus justes proportions la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
Seules sont prévues les exceptions légales, vues ci-dessus.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724efccdc6046d474e7add
15 janvier 2026
Madame [Y] [K] s'est vue prescrire des arrêts maladie du 10 mai 2021 au 23 juin 2022.
9e Chambre B
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
B. - INGÉNIEURS et CADRES CONFIRMÉS (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
Toutefois, il ressort du contrat de mission temporaire du 28 septembre 2017, signé pour la période du 30 septembre au 16 octobre, que M.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
MOI JE PARLE A PLUSIEURS FOIS AVEC LES RESPONSABLE MAIS APPART LES PROMISSIONS ON A RIEN VUE.
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