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478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ABLEIGES, RCS de [Localité 7] n°804 509 206, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie SOYER de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd791420ce983188d0dcd

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

° Portalis DBVG-V-B7G-ESK6 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 20 octobre 2022 Code affaire : 52G Demande relative à l'exercice du droit de préemption

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520a

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Après avoir été convoquée à un entretien préalable le 25 juin 2009, elle s'est vue notifier son licenciement pour motif économique le 18 juillet suivant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

employeurs successifs doivent établir une attestation se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence définies ci-dessus.

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CA

1ère Chambre

6892e418bf535a2d228f967a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[V] [T] a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle (ESFP) pour une période comprise entre l'année 2014 et l'année 2016. Les opérations ont débuté le 5 juillet 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Stéphane, Manager Regional Leader Price, avoir constaté beaucoup de produits périmés sur le rayon halal. Ci-joint la liste détaillée des produits périmés.

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CA

14e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d3

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Les sociétés EDF et Sofilo dénoncent l'attitude de la société BMF qui n'a satisfait que le 17 juillet 2014 à la remise des pièces saisies à l'huissier en vue de leur mise sous séquestre, en exécution de

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CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'employeur ne peut se limiter à un paiement sur une période de six mois dès lors que l'avenant prévoit expressément un début de cette rémunération à compter de l'exercice 2018 et que la période de référence

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dce

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il fait valoir que la sanction prononcée n'est pas proportionnée d'un point de vue juridique et au regard de la violation des principes soutenue par la décision du 23 mai 2024.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [R] s'en sont remis à des conclusions transmises au greffe le 17 septembre 2019 et entendent voir : Vu l'article 1134 du Code civil, Vu les articles L. 1226-2 ; L

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad953540a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[AP] s'est vu notifier son licenciement quelques semaines après la saisine du conseil de prud'hommes. M. [AP] a présenté un arrêt de travail pour la période du 24 avril au 24 mai 2020.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032b55f0952192c995bfb01

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

La société Cerba demande à la Cour de : - vu les articles L.134-1, L.134-4 et L.134-13 du code de commerce, - vu les articles 1134 et 1156 anciens du code civil, - vu les articles 32-1, 202, et 700

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Je n'ai pas vu d'autre suppression particulière. » ; - sommation interpellative de M.

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CA

1ère Chambre

6163ca1976640886b9a725a6

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

FAITS-PROC'DURE-PR'TENTIONS L'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'Irrigation du Lauragais Tarnais, constituée par arrêté préfectoral du 05 septembre 1967, regroupe des agriculteurs en vue

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CA

Premier Président

6864bea7f8541312a816c4a8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il demande enfin de ramener à de plus justes proportions la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Seules sont prévues les exceptions légales, vues ci-dessus.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724efccdc6046d474e7add

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Madame [Y] [K] s'est vue prescrire des arrêts maladie du 10 mai 2021 au 23 juin 2022.

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CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

B. - INGÉNIEURS et CADRES CONFIRMÉS (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Toutefois, il ressort du contrat de mission temporaire du 28 septembre 2017, signé pour la période du 30 septembre au 16 octobre, que M.

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Pôle 6 - Chambre 10

6350e50c42150aadff23dcbe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOI JE PARLE A PLUSIEURS FOIS AVEC LES RESPONSABLE MAIS APPART LES PROMISSIONS ON A RIEN VUE.

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