aux bénéficiaires des chèques au détriment de porteurs antérieurs de chèques non régularisés, - 402 891 euros pour paiement des porteurs de chèques et délivrés sciemment postérieurement à la date de

Il lui a été reproché, d'une part, d'avoir falsifié le chèque de M.

libellé en francs :Attendu que par inattention, Madame E... a, le 28 janvier 2003, accepté d'une cliente en paiement de ses achats, un chèque portant sur un montant de 70,89 ç, mais libellé en francs,

[X] à ses demandes (page 35/179 pièce 15)].

Il lui était reproché d'avoir falsifié la signature d'une personne âgée et l'absence des interventions prévues au domicile de cette personne.

de carte de paiement ou de retrait, usage de carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée, faux dans un document administratif, transport de monnaie ayant cours légal contrefaite et détention

FRANCO ", ainsi que la copie d'un bordereau de remise de chèque, mentionnant ce chèque, l'émetteur étant Monsieur Y... et lui-même étant le bénéficiaire ; que rien ne justifie du fait que ce paiement ait

[F] [O] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 8.900 euros à M.

Pour le premier chèque falsifié, vous avez procédé sans m'indiquer les raisons exactes à un dépôt de plainte le 21 octobre 202 ( date incomplète), date de révélation des faits, et à une opposition bien

ses affirmations, alors qu'aux termes de ses conclusions, elle précise ne pas avoir retourné ce chèque à Monsieur [H] dans l'éventualité d'une fraude ou d'un chèque falsifié ou volé ; En conséquence

Ce scan conditionne le paiement des heures effectuées par les chauffeurs et l'établissement des bulletins de paie.

[E] d'un chèque de 50 000€ n'apporte pas davantage d'éclairage suffisant à cet égard alors que ce chèque n'est pas en concordance de numéro avec le numéro de chèque ci-dessus mentionné au bail non plus

[T] [M] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 8.900 € à M.

objectif chaque année.

qu'ils estiment falsifiés : - procéder à une vérification d'écriture des écrits et chèques du testateur figurant dans leurs pièces n° 37 et 48 (chèques et talons) et 41 (correspondances) ; - ordonner

Elle conclut d'abord sur la condamnation à paiement de la facture de 42. 268 ¿.

dernier, s'est refusée au paiement de ce chèque postérieur à cette constitution nonobstant tant sa demande que celle de monsieur [N].

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 10 janvier 2025 - page

falsifiés annuellement par Mme [T] ne pouvait être détectée par la société Audival parmi les 15 000 chèques signés chaque année par M.

Trois griefs sont donc formulés dans cette lettre contre Mme [T], des détournements au moyen de chèques falsifiés sur le compte de la société, des absences injustifiées et une activité professionnelle