Son épouse Madame Patricia E...s'est présentée en personne a déclaré à l'audience s'associer à l'appel formé par son mari ainsi qu'à toutes ses demandes.

Mais leurs constatations sont succinctes, et aucun élément ne permet d'identifier ces deux caisses comme étant des caisses litigieuses.

MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130671 Plaidant par Maitre E.

HIRSCH de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [C] [S], [Adresse 5] [Localité 5] comparante en personne, Représentant : Me Patricia

copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » à payer à la SCI LE QUATRIEME, compte tenu des erreurs manifestes de procédure, la somme de 5.000 € de dommages et intérêts ; En cause

Or, constatant que ce n'est pas le cas en l'espèce puisque le contrat de mission de M.

Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia

; Vu les dernières conclusions de la société SALM PARTICIPATIONS et de Maître [C] [R] en date du 21 mai 2013 qui conclut à l'annulation du jugement en ce qu'il condamne la société SALM PARTICIPATIONS

et de la majoration pour l'activité au sein des hôpitaux de proximité, le cas échéant, au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation notifiée par la caisse. ".

Renvoi après cassation APPELANTE SCI Clinique [Localité 1], en liquidation amiable, représentée par son liquidateur judiciaire M.

Enfin, vous refusez publiquement de participer à la permanence du secrétariat des admissions.

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

Patricia Ayant pour avocat Me DE Z..., ... Fils de Yves Y... et de Aline A...

Il est dés lors normal que Patricia Y...- B... soit considérée par les enquêteurs comme l'occupante des lieux où était effectuée la visite.

RG N : 10/ 00433 AFFAIRE : Marie Patricia X... épouse Y...

Par déclaration au greffe du 02 mai 2025, la Caisse d'assurances Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne a fait appel de ce jugement.

vd Organisme L'URSSAF DE LORRAINE C/ Société [1] Tribunal judiciaire d'Epinal Jugement du 16 juin 2021 ------------ Cour d'Appel de NANCY 26 Avril 2022 ------------ Cour de cassation

A titre subsidiaire, CONFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [R]est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; En tout état de cause, CONFIRMER

Le droit fondamental reconnu à chaque copropriétaire de participer à l'assemblée générale, personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, ne peut être remis en cause par le refus des personnes

A la suite de la volonté de certains actionnaires de céder leurs participations, Monsieur Paul Y... a manifesté la volonté de procéder au rachat des participations de ceux désirant vendre leurs actions