Ces explications ne nous ont toutefois paru ni recevables ni convaincantes. Tout d'abord ce type de curiosité déplacée n'a pas sa place au sein de [1].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ».

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

Elle ajoute n'avoir pas été régulièrement destinataire des appels de fonds. ****** L'ordonnance de clôture a été prononcée le 04 septembre 2025.

mise en délibéré au 13 novembre 2025, statuant sur requête de [H] [K] représenté par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE a été entendu en ses demandes, Me Edouard COLSON avocat de l'Agent judiciaire de

BIERMANN, greffier lors des débats, après avoir entendu, en notre audience publique de référé du 12 Mai 2026, les avocats des parties en leurs conclusions et observations et avoir indiqué qu'une ordonnance

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [W] (l'assurée) a été engagée par la société [2] en

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [K] (l'assurée) a été engagée par la société [2] en

les parties, se faire communiquer tous documents utiles, entendre tous sachants, répondre aux dires des parties prendre connaissance de tous documents comptables, financiers et fiscaux dresser un bordereau

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Carole Catteau magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] n'a été ni présent ni représenté.

Les instances ont été jointes.

aux dépens d'appel.