CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 493 résultats pour « parties n'ayant pas été convoquées à deux réunions d'expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

Comparant en personnec/DEFENDEURS

65af67a5b6c6260008b5304e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 7 novembre 2022 à l'issue de laquelle un retrait du rôle a été prononcé afin de permettre aux parties de transiger. M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9984

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; - dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04169_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

il n'a pas été convoqué pour la séance du comité médical des 30 mai 2017 et 29 août 2017 ; - le comité médical départemental ne comportait pas de spécialiste de l'affection en cause lors de ses réunions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C

6864c1fe31953a33f9365e59

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f13

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2023, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 janvier 2024 à laquelle elles ont formulé leurs observations par la voix de leurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192f6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A l`issue d'une réunion tenue le 8 juillet 2020 avec leur assureur, M. et Mme [V] ont présenté une réclamation de 825.791,00 € TTC alors que l`évaluation de l`expert d'assurance avait été fixée à la somme

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d45

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient que le rapport d'expertise amiable est opposable à la société Frasem faisant valoir, d'une part, que la société Frasem et son expert ont été dûment convoqués aux opérations d'expertise et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contradictoire lors des réunions d'expertise et que les pièces seront numérotées en continu et accompagnées d'un bordereau récapitulatif, - dit que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- la liste exhaustive des pièces par lui consultées ; - le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbc4c53e7620a3ccf3803c

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Exposé du litige Par contrat en date du 5 janvier 2015, la SARL Le Pétrin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02985_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02632_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b639e4ea48318f5b053

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, - la date de chacune des réunions tenues, - les déclarations des tiers entendus par lui, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f94

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

rencontrer à Nouméa, la partie la plus diligente prenant l'initiative d'adresser à l'autre partie une convocation motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une réunion qui devra avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209f

Appel

26 février 2015

26 février 2015

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Février 2015 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'expertise en présence des parties ou celles-ci convoquées par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception, et leurs conseils avisés par lettres simples ; DISONS que l'expert devra entendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88101

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Roger X... ; - rechercher si la société RENAULT a été convoquée à des entretiens de gestion sur l'évolution de sa carrière et notamment s'est vu proposer à partir de 1984 régulièrement des entretiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d831

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Il y a eu une première réunion d'expertise le 15 avril 2004 alors que la SCA PA n'était pas partie à la procédure.

Source officielle
CA

14e chambre

60367fb85b95b223579652f1

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Pour la Région SNCF de Paris Nord est institué le CER de Paris Nord et la Région abrite, entre autres l'Etablissement Traction Nord Parisien (E.T.N.P).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d9335e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ou de la tenue des réunions d'expertise, -se faire remettre par les parties l'ensemble des documents utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment les conventions entre les parties, -se rendre

Source officielle

Page 8 sur 275

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.