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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
Comparant en personnec/DEFENDEURS
65af67a5b6c6260008b5304e
22 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 7 novembre 2022 à l'issue de laquelle un retrait du rôle a été prononcé afin de permettre aux parties de transiger. M.
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; - dit que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
il n'a pas été convoqué pour la séance du comité médical des 30 mai 2017 et 29 août 2017 ; - le comité médical départemental ne comportait pas de spécialiste de l'affection en cause lors de ses réunions
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C
6864c1fe31953a33f9365e59
1 juillet 2025
aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f13
8 avril 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2023, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 janvier 2024 à laquelle elles ont formulé leurs observations par la voix de leurs
1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f6
22 octobre 2024
A l`issue d'une réunion tenue le 8 juillet 2020 avec leur assureur, M. et Mme [V] ont présenté une réclamation de 825.791,00 € TTC alors que l`évaluation de l`expert d'assurance avait été fixée à la somme
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
Elle soutient que le rapport d'expertise amiable est opposable à la société Frasem faisant valoir, d'une part, que la société Frasem et son expert ont été dûment convoqués aux opérations d'expertise et
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
4 juin 2026
contradictoire lors des réunions d'expertise et que les pièces seront numérotées en continu et accompagnées d'un bordereau récapitulatif, - dit que l'expert devra convoquer toutes les parties par lettre
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b04
9 janvier 2025
- la liste exhaustive des pièces par lui consultées ; - le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elle la date d'envoi de la convocation la concernant et
5fdbc4c53e7620a3ccf3803c
29 janvier 2019
Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Exposé du litige Par contrat en date du 5 janvier 2015, la SARL Le Pétrin
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert
3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
65321b639e4ea48318f5b053
18 octobre 2023
et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, - la date de chacune des réunions tenues, - les déclarations des tiers entendus par lui, en
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f94
18 novembre 2013
rencontrer à Nouméa, la partie la plus diligente prenant l'initiative d'adresser à l'autre partie une convocation motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une réunion qui devra avoir
6253cd05bd3db21cbdd9209f
26 février 2015
DÉBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Février 2015 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de
Chambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bd
17 octobre 2024
d'expertise en présence des parties ou celles-ci convoquées par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception, et leurs conseils avisés par lettres simples ; DISONS que l'expert devra entendre
6253c95cbd3db21cbdd88101
23 février 2006
Roger X... ; - rechercher si la société RENAULT a été convoquée à des entretiens de gestion sur l'évolution de sa carrière et notamment s'est vu proposer à partir de 1984 régulièrement des entretiens
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
Il y a eu une première réunion d'expertise le 15 avril 2004 alors que la SCA PA n'était pas partie à la procédure.
14e chambre
60367fb85b95b223579652f1
15 octobre 2015
Pour la Région SNCF de Paris Nord est institué le CER de Paris Nord et la Région abrite, entre autres l'Etablissement Traction Nord Parisien (E.T.N.P).
1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d9335e
1 avril 2025
ou de la tenue des réunions d'expertise, -se faire remettre par les parties l'ensemble des documents utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment les conventions entre les parties, -se rendre
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