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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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6 septembre 2012
L'avancement se fait au choix au 1er janvier de chaque année et correspond au passage, au sein d'un même groupe fonctionnel, au niveau de rémunération (NR) supérieur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
Mme C a bénéficié d'avancements d'échelons à l'ancienneté minimale, et en particulier le 1er février 2018, d'un avancement au 9ème échelon. 4.
5e Chambre
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12 janvier 2017
[E] est chef de chantier (initialement, 1er échelon, coefficient III B ; puis, conformément à la convention collective nationale des entreprises du paysage, 1er échelon A TAM2).
Sociale E salle 4
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14 avril 2023
Il est parti à la retraite à compter du 31 août 2008 après avoir adhéré à une convention de préretraite entraînant un passage à temps partiel annualisé à compter du 1er septembre 2003.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 octobre 2025
I échelon B.
15e chambre
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20 octobre 2022
Vous occupez actuellement les fonctions de Chef d'Equipe, catégorie agent de maîtrise - échelon 20.
8ème Ch Prud'homale
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3 juin 2026
[O] que ce dernier a été placé au niveau T5bis A échelon 8 à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 31 août 2017 soit durant 5 ans puis au niveau T5bis A échelon 9 du 1er septembre 2017 au 30 mars 2020 soit
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
) ou, pour les 10 % de PRA les plus grandes, à l'échelle cantonale. 7.
Chambre Sociale-Section 1
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16 octobre 2024
[Z] dont il n'est pas contesté qu'il est versé sur 13 mois et de l'échelon occupé par le salarié, la SA RTE reste devoir à M.
Cour d'Appel
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19 juin 2008
Toutefois le passage de la catégorie E4 à la catégorie hors échelle ne peut se faire que sur décision du comité d'administration de fin d'année.
4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2022
Il a de larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise.' Au 2ème échelon (coefficient 335), auquel M.
CHAMBRE SOCIALE
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4 avril 2023
imposée par l'article 5.01 de la convention collective » : or, il est diplômé d'un brevet technique supérieur de travaux publics depuis 2011 qui constitue, par définition, une formation de niveau supérieur
4eme Chambre Section 2
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26 juin 2020
Elle a été mutée à [Localité 10] le 1er juillet 2000 et est devenue cadre supérieure comptable le 1er avril 2004.
Sociale D salle 3
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8 juillet 2022
Le médecin conseil a, ensuite, déclaré Monsieur [S] consolidé à la date du 28 février 2018 avec passage en invalidité catégorie 2 au 1er mars 2018.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
Chacun de ces niveaux est à son tour divisé en échelons selon 4 critères': compétences, contenu de l'activité, degré d'autonomie et niveau de responsabilité attendue.
Pôle 6 - Chambre 4
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15 avril 2026
Echelon 1 : 3 premières années à ce niveau. Echelon 2 : après 3 années d'ancienneté à ce niveau.
5ème chambre - formation à 3
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23 avril 2026
culturel, exemple remarquable d’un paysage historique vinicole.
5ème chambre sociale PH
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23 janvier 2024
Par la suite sa carrière se déroule comme suit : - en janvier 2002 : passage en GF 09 NR 120 - en janvier 2006 : passage en GF 10 NR 130 - en janvier 2008 : passage en GF 10 NR 140 - en juillet 2010
Chambre Sociale
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13 octobre 2022
Le passage d'un échelon de la classification à un autre est lié à un changement dans les compétences professionnelles mises en oeuvre par le salarié, ce changement pouvant notamment résulter d'une évolution
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30 avril 2008
Attendu que Monsieur D..., s'il a mis 20 ans pour arriver au niveau 335, avait été embauché avec un coefficient supérieur, qu'il a en outre suivi une procédure interne de passage cadre, s'est soumis à
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