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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162da75dda066944ee0e8e6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

L'avancement se fait au choix au 1er janvier de chaque année et correspond au passage, au sein d'un même groupe fonctionnel, au niveau de rémunération (NR) supérieur.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Mme C a bénéficié d'avancements d'échelons à l'ancienneté minimale, et en particulier le 1er février 2018, d'un avancement au 9ème échelon. 4.

Source officielle
CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc866d

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[E] est chef de chantier (initialement, 1er échelon, coefficient III B ; puis, conformément à la convention collective nationale des entreprises du paysage, 1er échelon A TAM2).

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est parti à la retraite à compter du 31 août 2008 après avoir adhéré à une convention de préretraite entraînant un passage à temps partiel annualisé à compter du 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

I échelon B.

Source officielle
CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b28

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vous occupez actuellement les fonctions de Chef d'Equipe, catégorie agent de maîtrise - échelon 20.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] que ce dernier a été placé au niveau T5bis A échelon 8 à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 31 août 2017 soit durant 5 ans puis au niveau T5bis A échelon 9 du 1er septembre 2017 au 30 mars 2020 soit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

) ou, pour les 10 % de PRA les plus grandes, à l'échelle cantonale. 7.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245024

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] dont il n'est pas contesté qu'il est versé sur 13 mois et de l'échelon occupé par le salarié, la SA RTE reste devoir à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be47

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Toutefois le passage de la catégorie E4 à la catégorie hors échelle ne peut se faire que sur décision du comité d'administration de fin d'année.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61d6c7633dcd15b3a8b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il a de larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise.' Au 2ème échelon (coefficient 335), auquel M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da019

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

imposée par l'article 5.01 de la convention collective » : or, il est diplômé d'un brevet technique supérieur de travaux publics depuis 2011 qui constitue, par définition, une formation de niveau supérieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Elle a été mutée à [Localité 10] le 1er juillet 2000 et est devenue cadre supérieure comptable le 1er avril 2004.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le médecin conseil a, ensuite, déclaré Monsieur [S] consolidé à la date du 28 février 2018 avec passage en invalidité catégorie 2 au 1er mars 2018.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Chacun de ces niveaux est à son tour divisé en échelons selon 4 critères': compétences, contenu de l'activité, degré d'autonomie et niveau de responsabilité attendue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Echelon 1 : 3 premières années à ce niveau. Echelon 2 : après 3 années d'ancienneté à ce niveau.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

culturel, exemple remarquable d’un paysage historique vinicole.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par la suite sa carrière se déroule comme suit : - en janvier 2002 : passage en GF 09 NR 120 - en janvier 2006 : passage en GF 10 NR 130 - en janvier 2008 : passage en GF 10 NR 140 - en juillet 2010

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le passage d'un échelon de la classification à un autre est lié à un changement dans les compétences professionnelles mises en oeuvre par le salarié, ce changement pouvant notamment résulter d'une évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Attendu que Monsieur D..., s'il a mis 20 ans pour arriver au niveau 335, avait été embauché avec un coefficient supérieur, qu'il a en outre suivi une procédure interne de passage cadre, s'est soumis à

Source officielle

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