CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65a77eda8121050008662c39
16 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient le [35], il existe donc bien en plus du droit commun général, des dispositions spéciales en droit de la sécurité sociale permettant à un organisme de sécurité sociale de
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
sociale instituant le régime social des indépendants et l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie instituée par l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, des personnes y relevant, au regard
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fdc
13 janvier 2023
[J] s'est présenté à plusieurs reprises au milieu de la nuit dans l'établissement, provoquant inquiétude et danger pour les personnes présentes chargées de veiller à la sécurité des résidents.
TARIFICATION
635387b8513cb5adff9435f7
21 octobre 2022
-1 du Code de la sécurité sociale au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles.
14e Chambre
61633c197eadebb7307d1f53
6 octobre 2011
sociale afin de contester outre les observations pour l'avenir, les redressements opérés du chef de la déduction forfaitaire spécifique (pour le personnel, les membres du comité de direction, et les mandataires
5e chambre Pole social
6929a5d7b3dd52896a795081
27 novembre 2025
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont versées
Chambre 4-8b
67f0be012b128a299768578e
4 avril 2025
Il résulte donc de l'article L.213-1 du code de la sécurité sociale que les unions de recouvrement assurent le recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs
6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
La société EURIWARE a conclu avec la société PROSERVIA, filiale du groupe Manpower spécialisée dans le support informatique, un contrat de prestations de services en vue d'affecter des salariés sur l'activité
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
est de nature à créer une situation intolérable en termes de sécurité et de santé publiques, spécialement en zone de montage compte tenu de l'existence de voies de circulation rares et difficiles en période
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba9
16 avril 2008
La société RHODIA OPÉRATIONS conteste toute exposition à l' amiante de René Z... pendant sa période d' emploi par RHODIA INTERMÉDIAIRES et conteste la transmission de la responsabilité de la société cédante
65b3624a1d7564000872ded0
25 janvier 2024
du contentieux de la sécurité sociale et sont réglés selon les dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions du chapitre III du titre III et des chapitres
Chambre sociale
5fdca275348b2906a5a9c099
8 novembre 2018
sécurité sociale.(...)
5fdca284348b2906a5a9c0b1
sécurité sociale. (...)
6a22604ecdc6046d4738cded
4 juin 2026
régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.(...).
6163cdaba4f434918a1e5211
6 janvier 2010
FRANCE fait partie du Groupe américain TYCO INTERNATIONAL et plus spécialement de sa division Sécurité (FIRE & SECURITY) elle-même composée sur le continent européen de plusieurs sociétés : EUROPINTER,
65a77ef78121050008662c47
relevant de'l'article L. 142-1'formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission
1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
sociale d'infirmer le jugement en ce qu'il se déclare incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité
Pôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0d
2 septembre 2022
[S] [Y] d'un jugement rendu le 13 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la CPAM de l'Essonne (la caisse) FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS
6253cc7bbd3db21cbdd90375
1 mars 2013
(MINEUR) née le 17 Juillet 1999 à AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 57 rue de la République-81000 ALBI non comparante APPELANTE Madame Odile Y...NEE Z... ...-81500 LAVAUR comparante en personne ONT
6698b060e6ed70c67f6448e3
12 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des salaires au sein de la société [9] et sur la période
Page 8 sur 206
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.