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4 117 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eda8121050008662c39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Contrairement à ce que soutient le [35], il existe donc bien en plus du droit commun général, des dispositions spéciales en droit de la sécurité sociale permettant à un organisme de sécurité sociale de

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

sociale instituant le régime social des indépendants et l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie instituée par l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, des personnes y relevant, au regard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] s'est présenté à plusieurs reprises au milieu de la nuit dans l'établissement, provoquant inquiétude et danger pour les personnes présentes chargées de veiller à la sécurité des résidents.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387b8513cb5adff9435f7

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

-1 du Code de la sécurité sociale au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

14e Chambre

61633c197eadebb7307d1f53

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

sociale afin de contester outre les observations pour l'avenir, les redressements opérés du chef de la déduction forfaitaire spécifique (pour le personnel, les membres du comité de direction, et les mandataires

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d7b3dd52896a795081

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont versées

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be012b128a299768578e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte donc de l'article L.213-1 du code de la sécurité sociale que les unions de recouvrement assurent le recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La société EURIWARE a conclu avec la société PROSERVIA, filiale du groupe Manpower spécialisée dans le support informatique, un contrat de prestations de services en vue d'affecter des salariés sur l'activité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02376_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

est de nature à créer une situation intolérable en termes de sécurité et de santé publiques, spécialement en zone de montage compte tenu de l'existence de voies de circulation rares et difficiles en période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba9

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

La société RHODIA OPÉRATIONS conteste toute exposition à l' amiante de René Z... pendant sa période d' emploi par RHODIA INTERMÉDIAIRES et conteste la transmission de la responsabilité de la société cédante

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3624a1d7564000872ded0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du contentieux de la sécurité sociale et sont réglés selon les dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions du chapitre III du titre III et des chapitres

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca284348b2906a5a9c0b1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sécurité sociale. (...)

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.(...).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaba4f434918a1e5211

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

FRANCE fait partie du Groupe américain TYCO INTERNATIONAL et plus spécialement de sa division Sécurité (FIRE & SECURITY) elle-même composée sur le continent européen de plusieurs sociétés : EUROPINTER,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ef78121050008662c47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

relevant de'l'article L. 142-1'formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63081a7b805de12b724

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sociale d'infirmer le jugement en ce qu'il se déclare incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f079ef56904f13d44e0d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[S] [Y] d'un jugement rendu le 13 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la CPAM de l'Essonne (la caisse) FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90375

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

(MINEUR) née le 17 Juillet 1999 à AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 57 rue de la République-81000 ALBI non comparante APPELANTE Madame Odile Y...NEE Z... ...-81500 LAVAUR comparante en personne ONT

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des salaires au sein de la société [9] et sur la période

Source officielle

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