Mme [J] ne conteste pas ne pas avoir réglé lesdites provisions.

Le contrat originel prévoit en outre la possibilité d'heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée du travail prévue au contrat avec cette précision que ces heures seront : dans la limite

répartitions des dépenses de fonctionnement et d'entretien en fonction de l'utilité et rendues nécessaires par les modifications intervenues au niveau des parties communes et des éléments transformés

à temps partiel en temps plein de juin 2016 à août 2018, aux motifs que le contrat conclu le 10 février 2011 mentionne une durée hebdomadaire de travail de 16 heures sans aucune précision sur la répartition

Monsieur et Madame [E] et [H] [K] ont fait réaliser les travaux nécessaires au comblement par la société SOLEFFI avec l'assistance de la société NEOPRISM Consultants, aucune précision n'étant apportée

Alors que la date de livraison de ces biens immobiliers était prévue au cours du quatrième trimestre 2004 aux termes des contrats de réservation, reportée à la fin premier trimestre 2005 dans les contrats

- contrairement à ce que soutient l'appelante, le contrat de travail ne doit nullement mentionner le recours à l'annualisation.

Madame [Y] [F], née le 22 janvier 1977, a été embauchée le 9 avril 2013 par la SAS ENVI-QUART, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, en qualité de vendeuse.

et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette provision est exigible le premier jour de

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

, en ce qu'il prive le travailleur d'un tel repos, entraîne nécessairement un préjudice et ouvre droit à réparation.

Le jugement susvisé retient que le défendeur ne peut se contenter d'alléguer des irrégularités comptables dès lors que la répartition des sommes dues par copropriétaire sur le budget prévisionnel ne s'estime

qui est réputée non écrite, le délai de grâce suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier, les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessent

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Elle même conteste toute menace ou man'uvre dolosive lors de la conclusion des contrats.

d'entretien et non sur les travaux de modernisation ; qu'elle a été nécessairement appliquée, la répartition pour les exercices 2013/2014 et 2014/2015 révélant que les charges d'ascenseur ont considérablement

incidence et la régularité de la mise en demeure, ' constater que l'actuelle clef de répartition des charges est devenue inapplicable, ».

de la rente du coût des travaux de réparations locatives nécessaires à I'habitabilité du logement.

répartitions des dépenses de fonctionnement et d'entretien en fonction de l'utilité et rendues nécessaires par les modifications intervenues au niveau des parties communes et des éléments transformés

Mme [V] demande la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, aux motifs que le contrat de travail ne mentionnait pas la répartition de la durée de travail