E... et son assureur sera rejeté ; Sur les préjudices * sur les préjudices moraux des ayants-droit des victimes décédées N... qu'à la suite de l'accident du 18 juillet 1990 quatre passagers du

moraux, à Madame Z... et B..., filles de Monsieur Jacques A... en réparation de leurs préjudices moraux, à Monsieur Didier A... et à son épouse Madame J..., en réparation de leur préjudice moral

pénale; LA DÉBOUTE de ses demandes pour le préjudice moral résultant du décès de Gino 1D.

moral, * débouté Mme Emmanuelle C...du surplus de ses demandes en remboursement des frais engagés et indemnisation de son préjudice économique, * condamné in solidum M.

LEBRUN, épouse Y..., parents de la victime, demandent la réformation du jugement et l'allocation d'une somme de 15 000 euros au titre de leur préjudice moral. B... et Z...

E D, Mme C D épouse F et M.

2770€ en réparation de son préjudice économique ; - fixé le préjudice moral de Mme [R] à la somme de 25'000€ et le préjudice moral de [B] [R] à la somme de 30'000€, préjudices totalement indemnisés par

* déficit fonctionnel permanent, * préjudice d'agrément, * préjudice esthétique, * préjudice moral de Mme [C] [L] », - « statuer ce que de droit sur les dépens ».

son préjudice moral, 3)- d'Agnès B... épouse A..., qui demandait la condamnation de Freddy X... au paiement de la somme de 5000 euros au titre de son préjudice moral 4)- des époux A...- B... es- qualités

moraux du fait du décès de l'épouse de la victime.

tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de feu Madame [N] [KU] [E], épouse [G], née le [Date naissance 15] 1945 à [Localité 40], décédée le [Date décès 23] 2018.

- capital décès : 32.940 F = 12.960 F, convertis en euros : 1.975,59 euros; *] Préjudice moral : 16.000 euros TOTAL : 17.975,59 euros - Pour Mme C..., née A..., pour elle-même : * Préjudice

- capital décès : 32.940 F = 12.960 F, convertis en euros : 1.975,59 euros; *] Préjudice moral : 16.000 euros TOTAL : 17.975,59 euros - Pour Mme C..., née A..., pour elle-même : * Préjudice

Christian A... a perçu les dernières indemnités journalières et ce, y compris en ce qui concerne le préjudice moral consécutif des ayants droit consécutif au décès de ce dernier.

Le même jour, Madame X... a souscrit un contrat d'assurance-groupe auprès de la Compagnie d'assurances ALICO, pour décès, interruption pour maladie et accident, et perte d'emploi.

Ils expliquent justifier de leur qualité de frère ou de soeur de la victime, et soutiennent être recevables à solliciter l'indemnisation de leur préjudice moral résultant du décès de leur frère.

moral subi du fait du décès de l'enfant Estelle.

[J] à leur payer une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral.

A et ne pourrait être supérieure à 10 % ; - Mme C veuve A et Mme D A n'ont subi aucun préjudice économique au vu des revenus du foyer avant l'accident et des revenus perçus après le décès ; en tout

Michel X... a ajouté son épouse en qualité de bénéficiaire ; que, de ce fait, le montant du capital décès qui s'élevait à la somme de 84 864 542 F CFP a été partagé à parts égales entre M.