Egalement auditionné, M. [G] a déclaré avoir accompli un volume d'heures supplémentaires par mois d'environ 30 heures.

Y... ne présente pas de caractère abusif démontré. En conséquence, la demande de dommages et intérêts de l'employeur sera rejetée.

[W] ne s'est pas présenté. - une attestation de M. [U], chef de parti indique « TÉMOIGNER À CE DONT J'AI ASSISTÉ.

L'audition de la propre fille de M.

Le bâtonnier a organisé une audition des parties le 28 septembre 2025, à laquelle étaient présents Maître [X] [B] représentant la SELARL LE CAB et M.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, à laquelle la minute du présent

allemande, par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent lors du prononcé de la décision - M.

dans lesquelles il a été procédé à ces auditions.

[L] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

bambara, par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent lors du prononcé de la décision ; -M.

d'observations d'un avocat commis d'office et de report de l'examen de la demande suspensive du ministère public, en raison de la grève des avocats votée le 2 avril 2026 et ce jusqu'au 16 avril 2026 inclus

[B] rappelle qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle, tableau 42 pour atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.

par Madame [I] [N] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Madame [K] [O], interprète en langue italienne, expert assermenté, en présence du PREFET

Ces dispositions sont étrangères au présent litige.

Y... adressait des insultes à M. D..., qui l'a aussitôt frappé au visage.

Attendu que si ce texte accorde au mineur le droit d'être entendu dans toute procédure le concernant lorsqu'il en fait la demande, il ne lui confère cependant pas la possibilité d'exiger une telle audition

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

X se disant [N] [X] pour une durée de 28 jours à compter du 23 mai 2023 inclus jusqu'au 20 juin 2023 inclus, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Metz le 25 mai 2023 ;

et du 17 décembre 2019 au 17 août 2020 inclus).

[P] [Z], appelant assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.