; le paiement des heures complémentaires étant majoré de 10 %.

certains comptes rendus de chantier comme représentant de la SNC des FERMES DE SAINT GERVAIS ; - que le compte rendu de chantier n° 2 du 5 avril 2007 rappelle que les situations de travaux qui seront présentées

[H] indiquait s'agissant des faits relatifs à l'unité LPB où des devis avaient été présentés et des paiements effectués à SMTLI sans que les travaux aient été réalisés, que les devis présentés par ARCELOR

qu'après le déblocage du prêt (survenu le 9 décembre 2013 au vu des relevés de compte produit devant la cour) le compte devra fonctionner en ligne exclusivement créditrice faute de quoi les valeurs présentées

[VV], président de l'association.

Il ajoute qu'il admet lui-même que le président lui a demandé de lui présenter ses pièces. Il réfute le moyen tiré de la prise en compte d'un fait insusceptible de poursuite.

Il a été décidé de leur paiement sur le salaire de fin décembre 2018, étant rappelé que M. [V] sollicite dans la présente, le paiement de son bonus 2018 avec une échéance au 31 décembre 2018.

En l'espèce, les premiers juges ont retenu à juste titre que les sociétés BRED banque populaire et CEPAC, en leur qualité de banques présentrices des 11 et 7 chèques qu'elles ont présenté au paiement et

S'agissant du chèque n°0001136 de 300 euros, il ressort du courrier adressé par la BPRP à la SARL CAV ' dûment réceptionné puisque produit aux débats par cette dernière en pièce 29, qu'il a été présenté

Sur l'extinction de l'obligation de paiement des états de situation 6 à 10 et de trois factures de fournitures : La société Fabert prétend dans ses conclusions (page 17) avoir déjà réglé la somme de

Un courrier ultérieur de la banque précise que les remboursements anticipés du prêt «'doivent être prélevés sur le compte joint lié jusqu'à présent au paiement des échéances de ''vos'' prêts'».

[G] [J] a présenté le paiement ultérieur de ces heures comme acquis au nouveau président M.

[B] [C] de sa demande en paiement des fruits de son épargne, - débouté M. [B] [C] et M.

[O] produit à l'appui de son assertion une attestation de la société Lyonnaise de Banque, datée du 12 septembre 2019 faisant état du rejet du chèque n°5315455 d'un montant de 2 103,37 euros présenté au

[M] les documents suivants conformes au présent jugement : - bulletin de paie ; - certificat pour la caisse de congés payés ; - certificat de travail ; - attestation pôle emploi ; Sous astreinte définitive

pour se libérer de cette somme sur une durée de 24 mois, le premier versement de 370 € le 15 du mois suivant la signification du présent jugement, les autres paiements devant avoir lieu le 15 de chaque

accomplies conformément au présent dispositif ou de paiement d'une seule mensualité, passé un délai de 15 jours sans régularisation à compter de l'envoi par le créancier concerné d'une mise en demeure

Ordonner la consignation des sommes objet des condamnations à la Caisse des dépôts et consignations ; En tout état de cause, - Condamner la société Télécoms et Réseaux aux entiers dépens de la présente

Cette somme portera intérêt au taux contractuel de 9, 07 % à compter du présent arrêt, jusqu'à parfait paiement.

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