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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ce chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9875782d5f06eed5cc

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du chantier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelante soutient que le retard pris sur le chantier a été causé par la carence des intimités, par leur mauvaise foi contractuelle et par la violation des règles d'urbanisme.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Nous en avons été informés, et avons immédiatement mis dehors cette personne qui n 'avait rien àfaire sur notre chantier.

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La société Castelo Construction conteste tout abandon de chantier, et précise que le marché, qu'elle a achevé le 25 mai 2017, n'a jamais résilié à ses torts.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104082

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

opposé par le directeur général de la SEMARDEL à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets industriels banals (DIB) et de déchets de chantier-BTP

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] était venu sur le chantier avec d'autres personnes dans les vestiaires, qu'ils ne voulaient pas que 'l'on se change et monte dans le magasin pour prendre le matériel et commencer à travailler', que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0740ecdc6046d47696cc7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Partant, les malfaçons et non-façons affectant le chantier sont établies.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

9] (94), puis le 30 janvier 2020 au [Adresse 5] à [Localité 10] (77) étant précisé que ce sont des chantiers qu'il a suivi pendant plusieurs mois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des travaux : "lundi 9 janvier 2023 (présence du maître de l'ouvrage obligatoire) Mise en place du chantier- commencement et exécution Soit 10 semaines de chantier : du lundi 9 janvier 2023 au vendredi

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LE CINQSEPT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe LAVAUD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04559_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

participer à l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant au voisinage immédiat du chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Douai, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Negrevergne, avocat au barreau de Meaux INTIMÉES SNC Athis Mons Noyer Renard Lot N prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec200b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Comme l'a relevé le conseil de Prud'hommes l'entreprise n'a pris aucune mesure suffisante pour protéger le salarié et éviter tout nouvel incident puisqu'il l'a affecté à compter du 20 novembre sur le chantier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162f6f9b807dfe813d2978f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème Chambre RG n° 2009051450 APPELANTE: SAS MACHINES PNEUMATIQUES ROTATIVES INDUSTRIES [Adresse 9] [Localité 8] prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il incluait un forfait de 2500 euros correspondant au 'déroulement chantier déplacement suivis de chantier et prise de photo, gestion des artisans, mise en place d'un planning de chantier, livraison matériaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sur le chantier ; - les modalités claires et précises de la fin du contrat ; - le lieu où se tiendra le chantier ; - les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ; - la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MP CONSTRUCTIONS inscrite au RCS [Localité 2] sous le n° 507 604 478 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

raison de la nécessité de refaire le 8 septembre 2020 le chantier Amarbat, compte tenu des erreurs liées à l'absence de toute prise en compte des éléments mentionnés sur la fiche de chantier.

Source officielle

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