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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02749_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
son appartenance ethnique, sa région d'origine, son âge ou son schéma familial, au profil des femmes nigérianes ciblées par les réseaux de traite des êtres humains, et que, victime d'un réseau de prostitution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00258_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En outre, si l'intéressée fait valoir ses craintes d'être identifiée par un réseau de prostitution au Portugal, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
9 mars 2016
Sur la demande au titre de dommages-intérêts, il conteste les griefs allégués par Mme Y... et souligne son préjudice moral, cette dernière s'étant livrée à une activité de prostitution en utilisant son
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05265_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qu'elle risque d'être victime de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle lors de son séjour en Italie et qu'elle risque de se trouver de nouveau aux prises avec des réseaux de prostitution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00994_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cour nationale du droit d'asile n'a pas reconnu que les déclarations écrites et orales, ainsi que les pièces du dossier de Mme B, permettraient de tenir pour établie son entrée dans un réseau de prostitution
Source officielleRétention Administrative
69ce029bcdc6046d47d2ee99
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a au contraire clairement mentionné être indépendante et n'a pas dénoncé être victime d'un réseau de prostitution ou des traites des êtres humains.
Source officielleRétention Administrative
69ce029ecdc6046d47d2eeb1
1 avril 2026
1 avril 2026
A la question de savoir si elle travaillait pour un tiers, elle a clairement mentionné être indépendante et n'a pas dénoncé être victime d'un réseau de prostitution ou des traites des êtres humains.
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df652
21 janvier 2025
21 janvier 2025
relevé que Mme [B] [T] [L] a déclaré avoir fui son pays en raison de dettes qu'elle ne pouvait pas payer, qu'elle se débrouillait pour financer ses besoins, qu'elle a nié faire partie d'un réseau de prostitution
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
dont les constatations de fait sont revêtues de l'autorité de la chose jugée par le juge répressif, que Mme A a, au moins au cours de la période de prévention, activement participé à un réseau de prostitution
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
. : les parents en conflit depuis l'ouverture d'une procédure de divorce, semblaient avoir eu pendant une dizaine d'années des pratiques sexuelles (partenaires multiples, prostitution consentie de la mère
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a84
12 octobre 2001
12 octobre 2001
mettre d'office M.A en liberté, Au fond ATTENDU qu'il ressort des pièces de la procédure, notamment des surveillances effectuées et des déclarations recueillies, que M.A aurait livré à la prostitution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00843_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
cellule familiale dans le pays d'origine, où ces deux enfants peuvent accompagner leurs parents, en se bornant à alléguer que cette ressortissante nigériane aurait été sous l'emprise d'un réseau de prostitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01793_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si, soutenue par une association d'aide aux personnes se livrant à la prostitution, elle se prévaut d'un projet professionnel visant à exercer l'activité d'auxiliaire de vie, elle n'établit pas que ce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
devant notaire par le propriétaire de ladite maison, et l'agression qu'elle a ensuite subie en février 2018, avec des violences sexuelles et la menace de l'envoyer avec sa mère dans un réseau de prostitution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle a en outre indiqué que cette personne « gérait son pseudo » sur un site de prostitution en ligne, lui mettait à disposition un logement dont elle réglait le loyer et a précisé qu’elle partageait avec
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00798_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de vente à la sauvette commis en 2019 et de mise à disposition d’un local privé au bénéfice d’une personne se livrant à la prostitution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00799_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une menace de trouble pour l'ordre public ; il est connu au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de mise de local privé à disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
juste titre les premiers juges, en faisant valoir qu'elle est présente en France depuis décembre 2015 et qu'elle y a noué d'intenses liens personnels, alors que son passé au sein d'un réseau de prostitution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00618_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'appelante ne peut pas bénéficier de l'autorisation provisoire de séjour de l'article L. 425-4 de ce code puisqu'elle n'est pas engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale
Source officielle2ème Chambre
696a329dcdc6046d478516a8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a jugé que ' les seuls soupçons de prostitution, ou au mieux de vie dissolue, invoqués à l'encontre de Mme [J] [H], ne sont pas suffisants, qui plus est, en l'absence de faits précis et circonstanciés
Source officiellePage 8 sur 14