Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins d'obtenir les sommes suivantes : - 8 088,30 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 10 000 Francs à titre de dommages et intérêts pour résistance

taux légal à compter de la mise en demeure soit le 2 février 2016 dans la limite de la somme de 102 450 euros, - le condamner à payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

intérêts au taux contractuel de 1% par mois de retard à compter de la réception du 30 juin 2021, - condamner Monsieur [C] [J] à lui verser la somme de 4.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour résistance

prêtée, 2 ) à titre subsidiaire d'un enrichissement sans cause; Il réclame par ailleurs la condamnation de Pierre Y... à lui payer: - la somme de 10.000 francs de dommages-intérêts pour résistance

OUEST de sa demande de condamnation de la société L'OASIS DES CITES à lui verser la somme de 10 000 € au titre du préjudice qu'elle aurait subi en raison de la résistance abusive injustifiée à l'exécution

O... la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, la somme de 12 500 euros au titre d'une reconnaissance de dettes du 16 février 2015 et la somme de 5 000 euros

-REJETTE la demande de Maître [B] [M] représentant la SARL SAS au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

- à lui payer de la somme de 230,42 euros au de ces 2 jours de congés ; En tout état de cause, - à lui payer les sommes suivantes : 5 000,00 euros à titre de dommages- intérêts pour résistance

acte du 9 septembre 2022, aux fins de la voir condamner à lui verser les sommes suivantes : - 8314,22 euros HT, soit 9145,64 euros TTC, au titre du complément du prix de l'orge, - 1000 euros pour résistance

941,18 euros à compter de la mise en demeure du 16 mars 2017, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; - la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

La société fait preuve de résistance abusive et injustifiée en ne communiquant pas les éléments utiles.

31.540 euros en capital, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2022 ; - 5.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

devant le tribunal judiciaire de Reims afin de l'entendre condamner à lui payer la somme de 30 000 euros au titre d'une reconnaissance de dette, outre 1 500 euros à titre de dommages intérêts pour résistance

La société HSBC FRANCE sollicite la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

date de la première mise en demeure, - l'infirmer pour le surplus, et statuant à nouveau, - voir condamner Mme Maria X... au paiement d'une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

application de l'article 546 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Sur les demandes de dommages et intérêts 1) Attendu que la Commune de BOUZY réclame 3. 000 euros de dommages et intérêts pour résistance

titre du compte débiteur avec intérêts à compter du 7 juin 2004 ainsi que 13.963,09 € au titre du prêt personnel avec intérêts à compter du 7 juin 2004, 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

[Z] [P] à payer à la SA Banque CIC Est une somme de 2 000 ' à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, -condamner M.

l'absence de conseil et de résultat': 13.163,53 euros, 41.147,90 euros et 3.298,99 euros pour les contrats de crédit-bail, -20.000 euros en réparation du préjudice commercial, -20.000 euros pour résistance

Sur l'indemnisation de la résistance abusive et injustifiée : Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil ; Pour débouter M.