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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
Le 24 mars 2005 l'assemblée générale des associés a révoqué Monsieur [D] [Z] de son mandat d'administrateur.
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
Monsieur Philippe C... et Monsieur Guy D... tendant à voir annuler l'assemblée générale du 3 mai 2006 en ce qu'elle est fondée sur la non- validité de la résolution no 7 de l'assemblée générale du 10 octobre
8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c58
26 octobre 2022
En date du 25 octobre 2021, [W] [N] a été convoqué à une assemblée générale ordinaire de la société Ain Concept 2 devant se tenir le 9 novembre 2021 afin qu'il soit statué sur la révocation de son mandat
Pôle 5 - Chambre 5
6162e0811120e9a89a34a6d2
22 novembre 2012
Par une assemblée générale des associés du 2 octobre 2008, Mlle [H] a été révoquée. Estimant que cette révocation était intervenue sans juste motif, Mlle [H] a poursuivi la société Eurafi et M.
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314adc
25 avril 2024
que dans celle de convoquer une assemblée générale, qui nécessite de réunir trois quarts du capital social.
63c8eed5dc5b777c90992ef8
18 janvier 2023
générale extraordinaire alors que curieusement sa pièce 3 tend à montrer qu'il s'est positionné en tant qu'organisateur de ladite assemblée générale en lieu et place de la gérante.
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
X... a participé le 30 juin 2012 à l'assemblée générale ordinaire de cette société en qualité de cogérant associé sans contester expressément cette qualité. M.
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd8
2 novembre 2023
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2016, Mme [R] [F] a été désignée gérante de la société pour une durée indéterminée.
Chambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357677
16 janvier 2025
Sur ce, la cour, 1) Quoique le procès-verbal de l'assemblée générale enregistrant la révocation de M.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0dcec25a97f0381f4faf
1 octobre 2014
générale des copropriétaires du 10 décembre 2010, - déclaré Madame [G] [Y] épouse [H] recevable mais mal fondée en sa demande principale en annulation des résolutions 6 à 24 de l'assemblée générale des
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
générale extraordinaire le sens du vote de la société VH HOLDING dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire de la société CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE pour statuer sur le projet d'apport
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
d'un huissier de justice lors de la réunion de l'assemblée, * fixé l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale ordinaire.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d4ab
26 novembre 2020
Les relations entre les deux gérants associés se sont détériorées à partir de 2008 et c'est ainsi que le 2 octobre 2008 l'assemblée générale de la société a voté la révocation du mandat de co-gérance de
3ème Chambre Commerciale
697082a1cdc6046d4713e340
20 janvier 2026
[T] les ont assignés ainsi que la société La Guarida en annulation de la délibération de l'assemblée générale ayant décidé de ces rémunérations, paiement de dommages intérêts, révocation de leurs mandats
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aaf8
20 août 2024
Suivant jugement du 22 décembre 2020, le tribunal judiciaire d'Angers a : - prononcé la nullité du procès-verbal d'assemblée générale du 23 mai 2017 ainsi que de toutes les résolutions qu'il contient,
1ère Chambre
69d0a2decdc6046d471111d8
3 avril 2026
[Z] et [P] [O] sollicitent l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2024 et de l'ensemble des résolutions votées à cette date, ainsi que de l'assemblée générale mixte ayant donné lieu
6253c92bbd3db21cbdd877a8
26 septembre 2005
Le président du conseil syndical de la copropriété a demandé au syndic de convoquer une assemblée générale destinée à se prononcer sur la révocation de son mandat et, devant son refus a convoqué lui-même
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
Ils critiquent le jugement en ce qu'il s'est fondé sur un procès-verbal d'assemblée générale du 18 août 2003 que Madame Y... n'a jamais signé et sur une assemblée générale du 14 novembre 2003 où n'était
602f0d6ac3399f73ccc3691d
18 février 2021
[V] soutient que la résolution n°1 de l'assemblée générale du 17 décembre 2014 ayant décidé de sa révocation n'en a pas précisé les motifs, que le principe de la révocation ad nutum posé à l'article 12
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
générale tenue le 17 décembre 2015, - en annulation de la résolution n°4 de la même assemblée générale, - en annulation de la résolution n°10 de la même assemblée générale, - en annulation de toutes
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