Jean X... et Mme Noëlle Y... veuve X... ; Vu les conclusions déposées et notifiées par les appelants le 7 juin 2006 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par la société Clinique Provençale et

ALUMINIUM PVC OCEAN INDIEN, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 493 157 713 dont le siège social est sis

Même sans activité professionnelle principale, une retraitée peut prétendre à l'indemnisation d'une incidence professionnelle pour plusieurs motifs : La dévalorisation sociale : ce poste répare le préjudice

Registre du commerce et des sociétés d'Angers, avec un siège social au [Adresse 5] à [Localité 7].

cédés ou sur plus de 50 % des droits de vote ou, en cas de la seule détention de l'usufruit, sur plus de 50 % des droits dans les bénéfices sociaux de cette société ; /2° Le cédant doit : /a) Avoir exercé

complémentaire Humanis a adressé à la société [6] le détail de son compte faisant apparaître le solde global au titre des institutions Humanis retraite Arrco et Humanis retraite Agirc, sollicitant les

; - l'exercice illégal du droit de retrait justifiait que soient pratiquées des retenues sur traitement ; - leurs demandes portant sur les congés payés afférents aux jours où ils ont exercé leur droit

La société LA PAIX devenue la compagnie financière Victoire a été reprise par la société AVIVA.

[E] [Y], ont cédé leurs parts, représentant les deux tiers du capital social de la SOGEB, au prix de 8 millions d'euros à la société Bruxys, filiale à 100% de la société Acanthe Développement, société

plus de moitié du capital social ne sont pas applicables aux sociétés en redressement judiciaire, ce qui était le cas de la SA M&C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS. 4.

A la clôture de l'exercice 2013, la société PIAR a enregistré une baisse de chiffre d'affaires de 600.000 euros et une perte d'exploitation de 21.584 euros.

[T] dans la SCI Les Roches, société civile immatriculée au Registre du Commerce d'Antibes sous le numéro 399 506 617, dont le siège social est [Adresse 3], et sur les 6.275 parts sociales (sur les 12.550

Il est constant que Monsieur [M] et Madame [R] ont constitué, selon acte notarié en date du 10 février 1998, une société civile immobilière dénommée SCI HERAKLION dont le siège social est fixé à Saint

[B] [I] a été engagé par la société Manpower afin d'être mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (ci-après CPR de la

[X] exerçait les fonctions de directeur administratif et financier / directeur des opérations, au sein de la filiale mexicaine de la société [1].

Monsieur X... a également un patrimoine personnel important constitué par 490 parts sociales d'une société dénommée TECHNICIS, dont il a d'ailleurs jusqu'à sa retraite été le dirigeant.

A affirme, dans le dernier paragraphe de cette partie " Ces avances ont fait l'objet d'une distribution régulière puisque les bénéfices de la société vérifiée ont été distribués à hauteur de 36 000 euros

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA3 Société

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Localité 2] dont le siège social est [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, l'AGENCE PIERRE sise [Adresse 1], elle même prise en la personne de son

2003 à 2005, alors que les pièces produites démontrent que partie de cette TVA a pu être récupérée en clôture de l'exercice 2006, le droit à récupération pour la période antérieure à l'année 2003 avant