[K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine le 16 novembre 2018.

[R] [Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes.

AIRBUS HELICOPTERS, employeur, et la société AIG EUROPE LIMITED, assureur de l'employeur, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône en reconnaissance de la faute inexcusable

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs R.G : 15/01574 URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ FOOTBALL CLUB SOCHAUX MONTBELIARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : jugement du TASS de Montbéliard du

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/06779 GIE CEGELEC LIGNES HTB C/ CAISSE NATIONALE DU RSI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ardèche par courrier du 25 août 2016.

Le 1er mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre a ordonné le retrait du rôle de l'affaire.

La juridiction des affaires de sécurité sociale a ensuite été saisie par requête du 9 décembre 2013.

[L] a porté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique.

contrôlé, que la société a informé l'Union qu'elle n'a pas accepté la rétroactivité de cette modification, qu'elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, qu'elle s'est désistée de son instance

du tribunal des affaires de sécurité sociale en cas de décision implicite de rejet.

[Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision rendue par la SNCF en date du 7 janvier 2011 refusant le bénéfice du régime de la longue maladie et

L'article R.142-18 du code de la sécurité sociale pris dans sa rédaction issue du décret 2016-941 du 08 juillet 2016 disposait que le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, par simple requête

L'URSSAF ayant rejeté cette demande, la société a contesté ce refus devant la commission de recours amiable puis a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'un recours contre la décision

du tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen.

le 29 novembre 2016 le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Par courrier recommandé en date du 23 juillet 2014, la société Pomona Episaveurs a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision explicite de la

A la suite de la réforme des pôles sociaux, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 9 avril 2021, a : - Dit que la demande de la société est

[H] devait alors saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras. Après six renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 12 mars 2020.

Mme [J] [Y] a saisi la juridiction du contentieux de la sécurité sociale le 20 juin 2019 aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice d'affection et de celui des trois enfants mineurs issus de son