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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d4
29 juin 2006
de responsable qualité a démissionné et a été remplacé au mois de juin 2004, dans le cadre d'un recrutement extérieur, alors que lui même, salarié de l'entreprise depuis 32 ans a démontré sa polyvalence
6253c919bd3db21cbdd8739e
20 septembre 2004
Le 2 novembre 1998, la société EUREST a informé ses salariés et notamment Monsieur X... de la reprise, en gestion directe, du restaurant de l=Armée du Salut par l=Association des Oeuvres Françaises de
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
Dans ce même courrier, l'entreprise de grande distribution a accepté l'échéancier proposé par la gérante non salariée.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e37c25a97f0381f5386
19 septembre 2013
de cette gestion.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : / - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs
4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aad
15 juillet 2022
Bien que les moyens développés par le salarié mettent en évidence une imbrication manifeste des deux sociétés DAS et DAMS dans la gestion économique et sociale de cette dernière, il n'en résulte pas une
Pôle 6 - Chambre 9
6163abea379f4722fa1c52f8
26 mai 2010
la gestion de son immeuble La SA Dauchez administrateurs de biens a alors demandé à la société Altys gestion de reprendre les contrats de travail de cinq salariés affectés au gardiennage et à l'accueil
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2365e2fbe7c90043556
11 janvier 2023
Compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée, de son ancienneté dans l'entreprise (7 ans) et de l'effectif de celle-ci (plus de 10 salariés au moment
Sociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
Ainsi, le 24 avril 2018, Madame [A] s'est présentée au magasin accompagnée de Monsieur [E] [P], salarié de l'entreprise.
15e chambre
5fd90f0bf8dc7da8b6873412
24 juin 2020
La cour constate à l'appui des pièces versées aux débats que la connaissance par le salarié de son absence de repositionnement ressort': - d'une réunion du Comité d'entreprise de SEGULA FUTUR CINQ du
653b59b2502b828318c4e58a
26 octobre 2023
Les mails produits aux débats ne permettent pas plus de rapporter la preuve de l'existence d'un lien contractuel entre la société Epitome Gestion et CSPI en ce que les éléments concernant les salariés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3482d23d2d9203f080
12 juin 2019
» des logiciels de gestion interne de l'entreprise, à savoir Cairo et Vega.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0d
18 avril 2024
formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient, parmi les entreprises
62d254a004878e0603bc5ab5
Le salarié soutient également que la société DAMS et la société DAA ont commis des fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd95598ea76c33f13787359
20 février 2020
de trois cents salariés et plus, et de deux ans dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
L'entreprise de portage salarial assure la gestion administrative de la relation entre le salarié porté et le client.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
être retenu que si la situation de l'entreprise justifie, au moment où il est autorisé, le licenciement du salarié et qu'aucun emploi équivalent n'est vacant dans l'entreprise. 6.
69fc23c6cdc6046d47e1a434
30 avril 2026
de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au
Pôle 6 - Chambre 8
616398d19c0939beba85f49f
14 octobre 2010
Les effectifs ont décru progressivement de 444 salariés pour l'ensemble du groupe en 1998 à 24 salariés en 2006.
Chambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda82
17 mai 2022
[Z] [D], ancien salarié, qui déclare avoir constaté qu'il 'essayait de faire de son mieux pour remplir sa mission sans en avoir les informations et en étant constamment contourné par les employés avec
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