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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d4

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

de responsable qualité a démissionné et a été remplacé au mois de juin 2004, dans le cadre d'un recrutement extérieur, alors que lui même, salarié de l'entreprise depuis 32 ans a démontré sa polyvalence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739e

Appel

20 septembre 2004

20 septembre 2004

Le 2 novembre 1998, la société EUREST a informé ses salariés et notamment Monsieur X... de la reprise, en gestion directe, du restaurant de l=Armée du Salut par l=Association des Oeuvres Françaises de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans ce même courrier, l'entreprise de grande distribution a accepté l'échéancier proposé par la gérante non salariée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e37c25a97f0381f5386

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de cette gestion.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01203_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : / - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bien que les moyens développés par le salarié mettent en évidence une imbrication manifeste des deux sociétés DAS et DAMS dans la gestion économique et sociale de cette dernière, il n'en résulte pas une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abea379f4722fa1c52f8

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

la gestion de son immeuble La SA Dauchez administrateurs de biens a alors demandé à la société Altys gestion de reprendre les contrats de travail de cinq salariés affectés au gardiennage et à l'accueil

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2365e2fbe7c90043556

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée, de son ancienneté dans l'entreprise (7 ans) et de l'effectif de celle-ci (plus de 10 salariés au moment

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ainsi, le 24 avril 2018, Madame [A] s'est présentée au magasin accompagnée de Monsieur [E] [P], salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd90f0bf8dc7da8b6873412

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La cour constate à l'appui des pièces versées aux débats que la connaissance par le salarié de son absence de repositionnement ressort': - d'une réunion du Comité d'entreprise de SEGULA FUTUR CINQ du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b2502b828318c4e58a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les mails produits aux débats ne permettent pas plus de rapporter la preuve de l'existence d'un lien contractuel entre la société Epitome Gestion et CSPI en ce que les éléments concernant les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

» des logiciels de gestion interne de l'entreprise, à savoir Cairo et Vega.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient, parmi les entreprises

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le salarié soutient également que la société DAMS et la société DAA ont commis des fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de trois cents salariés et plus, et de deux ans dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdf8c0355000835f71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'entreprise de portage salarial assure la gestion administrative de la relation entre le salarié porté et le client.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02543_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

être retenu que si la situation de l'entreprise justifie, au moment où il est autorisé, le licenciement du salarié et qu'aucun emploi équivalent n'est vacant dans l'entreprise. 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23c6cdc6046d47e1a434

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d19c0939beba85f49f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Les effectifs ont décru progressivement de 444 salariés pour l'ensemble du groupe en 1998 à 24 salariés en 2006.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f0ac8a8451aa1cda82

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] [D], ancien salarié, qui déclare avoir constaté qu'il 'essayait de faire de son mieux pour remplir sa mission sans en avoir les informations et en étant constamment contourné par les employés avec

Source officielle

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