CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 520 résultats pour « salarié en mission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6440d864e704a005d1ed7266

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La mission Canal+ ensuite confiée au salarié ne comporte pas davantage de mesures en terme de télétravail, alors que le site du client est distant de plus d'une heure de transport du domicile du salarié

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il ressort de l'ordre de mission du 29 décembre 2008 au 2 janvier 2009 produit en pièce 21 que le salarié a été missionné comme 'technicien téléphoniste', et de ses curriculm vitae internes produits en

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e823

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dorénavant dénommée Moongy, dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine en région Île-de-France, est une société de conseils exerçant sous le nom commercial Agap2, qui envoie ses salariés

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa993b6868ad1f983782

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'ils devaient subir ; - que la synthèse de visite du 29 août 2019 atteste de l'absence de remplacement de la responsable administrative ayant quitté l'entreprise et la prise en charge par d'autres salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63be

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

si les salariées avaient la qualité de cadre' privant sa décision de base légale, et d'autre part qu'elle a 'condamné l'employeur à payer aux salariées une indemnité conventionnelle de licenciement...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63c0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

si les salariées avaient la qualité de cadre' privant sa décision de base légale, et d'autre part qu'elle a 'condamné l'employeur à payer aux salariées une indemnité conventionnelle de licenciement...

Source officielle
CA

6e chambre

5fddcd4b54b61471b0ea5f49

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

cadre du bilan social ; la méthode déclarative des heures de travail n'est pas en soi inique, si les temps de travail réels sont déclarés, et si un suivi plus rapproché de la charge de travail des salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

missions qui lui étaient confiées.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

L'employeur explique que face à l'obstruction de son salarié à accepter les missions qui lui étaient données et au fait qu'il restait à l'atelier de Saumur où il n'y avait pas de travail à lui donner,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ces tâches relevaient de l'activité normale et permanente de l'association ; la réalisation de ces tâches ayant été attribuée à une salariée en exercice puis à une salariée recrutée après le départ de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b469e4ea48318f5af8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[V] qui relate avoir allongé le temps de travail de la salariée de 75% à 100 % en affectant 25 % supplémentaires à la mission de référent qualité au vu du souhait exprimé par les autorités de tutelle.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- en troisième lieu, que si l'employeur n'établit pas avoir co-défini avec la salariée les missions à lui confier dans le cadre de son mi-temps thérapeutique d'août 2016, dans la mesure où le message

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- dire et juger qu'elle a été victime de harcèlement moral sur son lieu de travail ; - dire et juger que la Poste en qualité d'employeur a commis les manquements suivants : - a confié à sa salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cadre de son embauche en qualité de Directeur santé groupe, l'intimé a été amené à apporter son expertise et à être consulté sur la politique de santé du groupe et sur les conditions de travail des salariés

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I], dirigeant salarié, M. [P], dirigeant salarié, M. [AT], dirigeant salarié, MM. [A], [B], et Mme [L], salariés, M. [G], dirigeant salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

peuvent dépasser leur crédit d'heures de délégation dès lors qu'ils justifient de circonstances exceptionnelles, que c'est la loi et que c'est ce qu'elle a toujours pratiqué ; qu'en ce qui concerne la salariée

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff449cdc6046d47899c08

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ou ne peut être maintenu qu'avec le salarié concerné, la décision relevant de CGI ; - Salarié en mission client avec une visibilité supérieure à 4 mois, ou position client critique; - Départ du salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4209

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La salariée avait déjà été défaillante. Il avait été confié à la salariée une mission à mener avec l'observatoire régional de la santé Nouvelle-Aquitaine par courriel du 18 juin 2019.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbd28f56f664b18db76fcd

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

S'agissant des ordres de mission, la société fait valoir que la demande du salarié repose sur un seul ordre de mission en 15 ans de collaboration et que l'accusation de M.

Source officielle

Page 8 sur 1576

← PrécédentSuivant →