de représenter la SA ERMITAGE DU RIOU lors des comités de direction extérieurs, le salarié se présentant d'ailleurs lui-même comme directeur général, par nature cadre dirigeant, sur son profil Viadeo,

Son contrat de travail a été transféré à plusieurs reprises pour être repris, le 1er février 2001, par la société HOURA SAS.

La relation de travail est régie par la convention collective des rapports entre employeurs et salariés des entreprises de travail temporaire. Par lettre du 23 mars 2017, M.

Le 18 août 2000, elle a subi une opération de son genou et à été mise en arrêt de travail. Elle n'a par la suite jamais repris son travail.

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que la salariée ne produit aucune preuve de ses affirmations et qu'en réalité elle a abandonné son poste de travail pendant un mois après l'échec de

À son retour à l'agence en mai 2020, elle a connu des problèmes de santé et devait faire face à un rythme de travail soutenu. Elle a de nouveau été placée en arrêt de travail le 29 octobre 2020.

Sylvain Z... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et non pas analyser la rupture du contrat de travail en une démission du salarié.

Or nous vous rappelons qu'aux termes de l'article 3 de votre contrat de travail, vous êtes tenu, dans le cadre de votre contrat de travail à temps plein avec SAAA, de consacrer tous vos soins et tout votre

, est présumée établie pour les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident

Il résulte des dispositions de l'article L4154-2 du code du travail que les salariés sous contrat de travail à durée déterminée doivent, lorsqu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers

2018, l'employeur ne justifie pas du mode de contrôle instauré pour vérifier la durée mensuelle de travail de son salarié.

ci n'ayant pas organisé de visite de reprise, ni rémunéré son salarié ni procédé à son licenciement tout en lui refusant l'accès à son lieu de travail.

Cette indemnisation comporte à la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents (Cass. soc. 10-7-2024 n° 22-20.764 F-D).

mensuel d'heures 'autres travaux', il détermine un nombre mensuel d'heures 'à disposition'; * un tableau présentant les heures mensuelles de travail reconstituées, le nombre de jours travaillés chaque

L'article 4154-2 du même code précise que les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant

Après enquête, et le médecin conseil de la Caisse considérant que la condition tenant à la liste limitative des travaux du tableau n° 97 des maladies professionnelles n'était pas remplie, le [5] ([9])

L'employeur qui a assuré la formation de son salarié et qui a mis à la disposition de son salarié du matériel conforme ne pouvait pas avoir conscience du danger.

médecin du travail ; Attendu que selon l'article R. 4624-21 du code du travail le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ;

Il suit de là qu’en considérant qu’il existait un danger grave et imminent pour les salariés justifiant l’arrêt immédiat des travaux, l’inspecteur du travail n’a pas méconnu les dispositions du 2° de l

la salariée après le 11 janvier 2014, date de l'accident du travail.