6 : que chaque salarié bénéficie sur sa demande de 20 semaines par an au moins comportant deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.

expose que l'accord-cadre du 4 mai 2000 mentionne que le salarié doit bénéficier d'au moins deux repos hebdomadaires de 48 heures consécutifs (samedi/dimanche) et reproche à la SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes

[R] [G] aux sommes suivantes : - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du non-respect du repos hebdomadaire, - 1 000 euros sur le fondement de l'article

Sur le respect du temps de repos hebdomadaire L'article L 3132-1 du code du travail prévoit qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

L'accord collectif prévu au premier alinéa de l'article L. 3132-25-3 fixe les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos

le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés

Lorsque les heures supplémentaires sont payées sous forme de repos compensateur, celui-ci doit être pris à l'intérieur d'une période de 12 mois consécutifs ou de 52 semaines.

[F] en réparation du préjudice causé par la violation des durées hebdomadaires de repos quotidien et des durées maximales hebdomadaires de travail ; - infirmer le jugement pour le surplus et y ajoutant

hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou activités spécifiés dans ce tableau'», en ses parties relatives à la maintenance, au dépannage et à la réparation (notamment pour les

sur ce point des attestations de salariés, MM.

l'hypothèse d'un retour à un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires, les explications sur ces heures valent pour les repos compensateurs.

horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

d'un repos hebdomadaire minimum.

permanente au repos hebdomadaire dominical ; le repos hebdomadaire de 24h est pris par roulement ; Mme [O] ne justifie d'aucun préjudice à ce titre ; - Mme [O] avait connaissance de ses objectifs ainsi

ne peut excéder 48 heures, ni une moyenne de 44 heures sur une période de 12 semaines, et le salarié a droit à un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives et à un repos hebdomadaire minimum de

Il ne produit aucun élément sur les repos compensateurs dont le salarié aurait bénéficié.

En application du même code, le repos compensateur obligatoire est pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture du droit, l'absence de demande de prise du repos par le salarié ne peut entraîner

prise des repos, ce que Mme [F] omet de faire.

Cycle de travail : Le travail dans les entreprises ou établissements de l'industrie hôtelière est organisé de telle sorte que le repos hebdomadaire est donné au salarié le plus souvent par roulement.