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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la façade, à partir de laquelle devait être calculée la distance de retrait, alors que cette dernière ne doit être calculée qu'à partir du seul mur de la façade. 8.
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Cet acte crée une servitude ainsi libellée : « Mesdames [Z] et [I] autorisent Monsieur et Madame [U] à pratiquer sur la façade Sud de l'immeuble présentement vendu deux ouvertures à une hauteur de
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
bail commercial à la société EQUIPEMENT OCCITAN une partie de cet ensemble à savoir " un local à usage commercial dépendant de l'immeuble sis à Toulouse 7 et 9 allées Paul Z..., avec entrée par la façade
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
ou partie de la façade de la construction la plus basse avec minimum de 5 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte ; (). ".
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] et la société APE ont engagé leur responsabilité contractuelle à raison des désordres affectant la façade de l'immeuble de M.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d367
22 novembre 2013
22 novembre 2013
, * enlevant le tuyau d'extraction de fumée, * déplaçant le chauffe-eau à gaz fixé en façade, * enlevant le tuyau PVC de couleur gris fixé dans la façade, * déplaçant et condamnant l'arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sérignan a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 21 juillet 2020 portant sur la remise aux normes du système d'assainissement et la rénovation de la toiture et des façades
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
le 22 décembre 2021, et sans que puisse être opposée la circonstance que cette demande ait été effectuée par lettre simple et non recommandée ; dès lors le délai de deux mois conduisant à la formation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pour la majorité de l'ensemble, les façades sont lisses et ne présentent pas de modénature. (). ".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Le marché de travaux «réfection des façades, des murs pignons, des peintures extérieures et étanchéité et bardage des PVC» a été confié à la SA STT-EPS Groupe Dumez, devenue SNC EPS Dumez, aux droits de
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Les consorts [Y] prétendent que seul l'immeuble de façade est en copropriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de leur pérennité, une trop grande diversité de matériaux dans une même façade. /()/ b.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Dit que les dommages affectant les façades entrent dans les prévisions de la garantie décennale.
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec63d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pendant ce laps de temps, la façade du numéro 20 bénéficie d'un ensoleillement total.
Source officielleChambre 1-2
665eae81b5277b000889418f
18 avril 2024
18 avril 2024
L'objet du présent incident n'est pas de rejuger l'affaire mais simplement de s'assurer que l'ordonnance entreprise, revêtue de l'exécution provisoire, a bien été exécutée ou, qu'à défaut, l'appelante
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent. / 1° - Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l’éclairement premier de pièces principales* : Lorsqu’une façade
Source officielle1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c0957d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] réplique que la « prescription » décennale prévue par les articles 1792 et suivants du code civil ne s'applique pas à des travaux de ravalement de façade, qui sont de simples travaux sur existants
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
* * * * Le syndicat des copropriétaires de la résidence « LE PARC DU ROY » a conclu le 8 janvier 1996 avec l'entreprise FOLGHERA & BELAY un marché de travaux de ravalement de façades.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00744_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
rejeté sa requête contre l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Mérignac a fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Funecap en vue de procéder à la modification des façades
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8a6b9c6233433d2993d
30 octobre 2018
30 octobre 2018
de grande instance de Lyon les vendeurs ainsi que Me [U], Me [E], la société Galyo et la société Bussat Immobilier aux fins de les voir condamnés à prendre en charge les travaux de ravalement de la façade
Source officiellePage 8 sur 154