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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67ff

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Europe, nouvelle dénomination de la société Sony UK, intimée et incidemment appelante ; Vu les dernières conclusions (23 novembre 2011) du Syndicat national de l'édition phonographique (ci-après : SNEP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6800

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

le 15 janvier 2010 ; Vu les dernières conclusions de l'appelante (11 octobre 2011) ; Vu les dernières conclusions (23 novembre 2011) du Syndicat national de l'édition phonographique (ci-après : SNEP

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salarié a accepté le poste de technicien courant faible au sein de l'agence SNEF Connect IDF à [Localité 6], appartenant au groupe SNEF auquel appartient également la société Amica.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacc0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

SNEF [Adresse 12] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat Société SCP PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES en qualité de mandataire liquidateur de la société DTO, Diffusion Thermique ouest [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60371d77f78d76b7a8663486

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

La SOCIETE SET, en collaboration avec la SOCIETE SNEF, a présenté un dossier de candidature pour ces deux marchés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac6681

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. : : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW Société SNEF, représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 1377 - représentant : Me

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02327_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

fait générateur n'est pas le même, d'autant que l'Etat n'était plus l'employeur de certains des auteurs de ces recours depuis la création en 1972 de la société nationale des poudres et des explosifs (SNPE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02328_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

fait générateur n'est pas le même, d'autant que l'Etat n'était plus l'employeur de certains des auteurs de ces recours depuis la création en 1972 de la société nationale des poudres et des explosifs (SNPE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02329_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

fait générateur n'est pas le même, d'autant que l'Etat n'était plus l'employeur de certains des auteurs de ces recours depuis la création en 1972 de la société nationale des poudres et des explosifs (SNPE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02870_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

fait générateur n'est pas le même, d'autant que l'Etat n'était plus l'employeur de certains des auteurs de ces recours depuis la création en 1972 de la société nationale des poudres et des explosifs (SNPE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03449_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

fait générateur n'est pas le même, d'autant que l'Etat n'était plus l'employeur de certains des auteurs de ces recours depuis la création en 1972 de la société nationale des poudres et des explosifs (SNPE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabb3c369c7f7499711f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df5f1238ac3a658931dda3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GROUPE SNEF Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df5f1238ac3a658931dda5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GROUPE SNEF Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6352378f8c924eadffcc4980

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SNEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié,, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484ca4d65b700087251b8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484ce4d65b700087251ba

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SNEF prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484d24d65b700087251bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d484d64d65b700087251be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SNEF Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02835_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de vérifier si la reprise partielle d'activité faisait obstacle à la cessation totale et définitive d'activité ; - l'activité commerciale de la société Autoreflex.com a été reprise par la société SNEPA

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SNEP

SIREN 952542512Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

28/12/2025

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Modifications diverses

Bollhoff SNEP

SIREN 886350230Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/10/2025

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Dépôts des comptes

SNEPP

SIREN 532932647Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/10/2025

Voir →

Procédures collectives

SAS SNEP

SIREN 822183414Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/10/2025

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Dépôts des comptes

Bollhoff SNEP

SIREN 886350230Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/10/2025

Voir →