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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e7
17 janvier 2023
irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société JJD et de M.
4e Chambre A
616258f3a2370d151415abf8
27 février 2014
] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic bénévole Mme [M] [L] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] représentés et plaidant par Me Arnaud JACQUET, avocat au barreau de GRASSE LA SA COVEA
Chambre-1 civile et com.
6811b1d8f1c2315e26d1a106
29 avril 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la société SAS NATIVE IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne « CITYA NATIVE », société par actions simplifiée
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad6
5 novembre 2001
action à l'encontre de Maître DI MARTINO, ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEMI, l'a débouté de toutes ses demandes, dit que Roger A... était redevable de la somme de 1 238
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e10c4cf860008dff520
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 1120007333 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CFAB COPRO, exerçant sous l'enseigne VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
demande d'annulation des appels de fonds ; Sur la demande de dommages et intérêts du syndicat Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sollicte devant cette cour la condamnation de la société
Pôle 1 - Chambre 8
6032809c358b2cb485593952
19 janvier 2018
[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société étude Damremont [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1952
Pôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208c04
8 mars 2016
DE REPRESENTATION EN MAURITANIE Prise en la personne de Maître [U] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société SRM [Adresse 2] [Adresse 2] .
Chambre Civile
653a06aad0451e8318d0ea98
23 octobre 2023
en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL Mary Laure GASTAUD Siège social est sis : [Adresse 1] SARL SOCIETE BETON PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal, Siège
1ère CHAMBRE CIVILE
E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE
6316e4eadd8d194f138d4d41
5 septembre 2022
En substance, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société ACOG, fait grief au jugement d'avoir fait droit à la demande en paiement de la société Suez Eau France alors
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea646
20 octobre 2022
Se prévalant d'une carence totale du syndic, la société Koulango a, par acte d'huissier en date du 16 octobre 2020, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société Sergic SAS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bernard Franchi, membre
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier
8ème chambre
695f80b2cdc6046d479b884b
7 janvier 2026
IMMOBILIER, SARL au capital de 15 048 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 1], où elle est représentée par son gérant en
1ère ch. civile
64faba400f624005e653f805
6 septembre 2023
2] [Localité 20] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis le 18 juillet 2022 à domicile Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 31] représenté par son syndic
Chambre civile TGI
665abae697d5920008107f60
5 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ' [6] ' Représenté par son syndic, la SAS PATRIMMO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 842 595 282, représentée
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 11] sise [Adresse 2] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MICHEL FOURNIER (SARL) pris en la personne de son représentant
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
MAF, la société JORDAN représentée par son mandataire-liquidateur Maître BELAT, et Marcel V... afin d'obtenir leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 18.364.620 F au titre des travaux de
6253c963bd3db21cbdd882ae
16 mars 2006
C/ S.D.C. 24 RUE DE BAILLY, représentée par son syndic la société SAGEFRANCE ...
6968ecb7cdc6046d47659772
14 janvier 2026
[Adresse 2] À [Localité 15] représenté par son syndic, la société CITYA-SGA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 388 450 660 C/O Société SGA [Adresse 8] [Localité 9] Représenté
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