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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

63c79be8da31367c908eb8e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société JJD et de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616258f3a2370d151415abf8

Appel

27 février 2014

27 février 2014

] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic bénévole Mme [M] [L] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] représentés et plaidant par Me Arnaud JACQUET, avocat au barreau de GRASSE LA SA COVEA

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d8f1c2315e26d1a106

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la société SAS NATIVE IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne « CITYA NATIVE », société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad6

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

action à l'encontre de Maître DI MARTINO, ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEMI, l'a débouté de toutes ses demandes, dit que Roger A... était redevable de la somme de 1 238

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e10c4cf860008dff520

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 1120007333 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CFAB COPRO, exerçant sous l'enseigne VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbb17f0aa54e90a2f98f01

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

demande d'annulation des appels de fonds ; Sur la demande de dommages et intérêts du syndicat Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sollicte devant cette cour la condamnation de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6032809c358b2cb485593952

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société étude Damremont [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1952

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208c04

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

DE REPRESENTATION EN MAURITANIE Prise en la personne de Maître [U] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société SRM [Adresse 2] [Adresse 2] .

Source officielle
CA

Chambre Civile

653a06aad0451e8318d0ea98

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

en la personne de son mandataire liquidateur, la SELARL Mary Laure GASTAUD Siège social est sis : [Adresse 1] SARL SOCIETE BETON PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal, Siège

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

En substance, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société ACOG, fait grief au jugement d'avoir fait droit à la demande en paiement de la société Suez Eau France alors

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea646

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Se prévalant d'une carence totale du syndic, la société Koulango a, par acte d'huissier en date du 16 octobre 2020, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39e6

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société Sergic SAS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bernard Franchi, membre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85800

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80b2cdc6046d479b884b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

IMMOBILIER, SARL au capital de 15 048 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 1], où elle est représentée par son gérant en

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f805

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2] [Localité 20] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis le 18 juillet 2022 à domicile Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 31] représenté par son syndic

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae697d5920008107f60

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ' [6] ' Représenté par son syndic, la SAS PATRIMMO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 842 595 282, représentée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 11] sise [Adresse 2] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MICHEL FOURNIER (SARL) pris en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

MAF, la société JORDAN représentée par son mandataire-liquidateur Maître BELAT, et Marcel V... afin d'obtenir leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 18.364.620 F au titre des travaux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ae

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

C/ S.D.C. 24 RUE DE BAILLY, représentée par son syndic la société SAGEFRANCE ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb7cdc6046d47659772

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 2] À [Localité 15] représenté par son syndic, la société CITYA-SGA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 388 450 660 C/O Société SGA [Adresse 8] [Localité 9] Représenté

Source officielle

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