justifiées, soit les sommes dues au titre des loyers et charges impayés ; En tout état de cause, - condamner la société Vilogia à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral

Ses demandes étant justifiées, il lui sera alloué une somme de 6000 euros en réparation de son préjudice.

Par suite, il n'y a pas lieu sur ce fondement d'ordonner la restitution des sommes versées.

à la SARL CL2 de la somme de 8 546,16 euros au titre du remboursement des sommes versées de décembre 2012 à octobre 2014 au titre des provisions pour charges ; - CONDAMNÉ la SCI Marti-Pierrelaye au

d'une somme considérable, cette privation de trésorerie constituant un dommage imminent pour Somos.

M... qu'une partie de ces sommes. Par requête du 6 juillet 2017, M.

somme déjà perçue par le salarié.

titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale hebdomadaire de travail, - 3 035,47 euros net à titre de contrepartie pour les opérations d'habillage et déshabillage, outre la somme

Il revendique une somme de 29.130,24 euros brut de ce chef, outre les congés payés y afférents.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00299 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM

de 359.551,80 € au titre du préjudice de jouissance, la somme de 10.000 € à titre de dommages intérêts pour mauvaise foi, la somme de 2.500 € au titre des frais d'expertise, la somme de 20.512,02 € au

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à la société Arca Patrimoine la somme de 1 000 euros sur le même fondement, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

P 139 - Sur la demande de sommation de communiquer des pièces formée par la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT à l'encontre de l'AFUL ROISSY AIR PARK ...............................................

: - du CRÉDIT MUTUEL :prêt notarié du 15 décembre 2009 pour les montants de 1.516.000 et de 370.000 euros - de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES : prêt sous seing privé d'un montant de 65.000 euros, somme

A défaut, les sommes prélevées par l'héritier doivent être rapportées à la succession.

intérêts * voir dire et juger qu'il est créancier de Monsieur [T] [W] à concurrence de la somme en principal de 132.215,49 €, et voir condamner ce dernier à lui payer la somme de 132.215,49 € € avec

de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts et ordonner la compensation judiciaire des sommes réciproquement dues - à défaut - limiter son engagement à la somme de 16 565,06 euros - à titre infiniment

Victor X... la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.