Vu l'appel interjeté par Me SUDRE suivant déclaration du 14 avril 2006.

2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11285 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 - Tribunal de proximité de SUCY

société West Events Nantes Erdre a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Sucé-sur-Erdre

rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/25 à : Me Dominique DOLSA Me Lucille SUDRE

LA CANNE A SUCRE [Adresse 4] [Localité 1] Non Représentée INTIMEE Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 25 novembre 2021 Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [X]

SURCE En la forme ATTENDU que l'appel interjeté par la MATMUT, Assureur de Monsieur X..., dans les forme et délai légaux est régulier et recevable ; Au fond ATTENDU que B...

[O] s'est présenté sans succès à cet examen lors de la session de mai 2023 en raison de l'obtention de la note de 9/20 à l'épreuve de déontologie et réglementation professionnelle.

ET DE LA PROCÉDURE Le 8 août 2023, la SA Immobilière [2], en sa qualité de bailleur bénéficiaire d'un jugement du 3 juin 2022 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sucy-en-Brie

que l'appelante lui a fait part de ses directives, qui ont alors été appliquées ; - rien ne permet d'établir que la conservation momentanée de la marchandise à 6° aurait causé un problème de taux de sucre

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00155 SOCIETE PHARD SPA C/ SARL SUCCAR HOLDING CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte

REGNIER SUCRE& SALE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Patrick SENDRAL

Pillal X..., qui invoque les dispositions de la convention collective départementale des sucreries et distilleries de Guadeloupe, fait valoir que le contrat de travail ne fait pas mention de la durée de

Y... sera tenu de la garantir de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre ou de toute somme susceptible d'être exposée au titre du passif environnemental du site de l'ancienne sucrerie

Qu'en l'espèce, la Société B importatrice du sucre concerné est la personne pour le compte de laquelle la déclaration en douane a été faite.

EXPOSE DU LITIGE Madame Patricia X..., est inscrite au registre du commerce d'Angers depuis le 22 novembre 2004 en exploitation personnelle pour un commerce de lingerie sous l'enseigne "soleil sucré

Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000

de plage, cycles, ainsi que vente de glaces et de boissons à emporter sous l'enseigne ' LOCA-PLAGE ' au n° 2 ; que le local sis au n° 1 a abrité une activité de restauration rapide sous l'enseigne ' Sucré

SUDRE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Article 2 : La société SIG2C versera à la commune de Sucy-en-Brie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Maracudja à Basse-Terre ; 20) résidence S.Balgui Basse-Terre ; 21) résidence la Belle Créole ; 22) résidence Dos Marsolle Bouilllante ; 23) résidence Les Citadines à Sainte Rose ; 24) résidence Canne A Sucre