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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162700618eff35429d864eb
8 octobre 2013
professionnelle d'un avocat de démontrer, non seulement que la procédure alléguée avait de grandes chances d'aboutir, mais encore qu'elle aurait pu avoir un intérêt pour les requérants ; Attendu que la surenchère
1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, de mettre à sa charge le versement à la commune de Vincennes de la somme de 1 500 euros sur le fondement des mêmes dis ositions.
16e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab23
28 février 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal d'Instance d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : surendtt N° RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bb
7 octobre 2025
de 1a et 67ca, Les biens et droits immobiliers ci-après désignés : Le lot numéro neuf : Une cave Des quotes-parts indéterminées dans les parties communes générales de l'immeuble ; Le lot numéro dix
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
Par jugement sur surenchère du tribunal de grande instance de NANTERRE du 29 avril 1993, publié au bureau des hypothèques de RAMBOUILLET le 31 janvier 1994, volume 1994 P, numéro 558, la société VALEUR
6253c8ebbd3db21cbdd86aa3
6 mai 2003
et qu'il a tenté de renégocier avec la société CACHE-CACHE un avenant plus favorable, tenant compte de la modification des termes du contrat d'affiliation ; Que celle-ci a refusé cette prétendue surenchère
1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78f8
5 janvier 2023
TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02608 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOS2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D'AMIENS DU DIX
Chambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ce
25 octobre 2022
Par jugement d'adjudication du 5 novembre 2021, le juge de l'exécution a: - constaté l'absence d'enchères; - taxé à la somme de 605,41 euros les frais d'adjudication; - dit que le montant total des
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
que le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine du père s'étend aux jours fériés ou chômés précédant ou suivant la fin de semaine considérée ; - dit que la moitié des vacances scolaires est
Ch 1-6 Surendettement
68e9e47a154299c7318fb290
10 octobre 2025
/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND
627f48f5551627057d32e180
15 avril 2022
Foncière de Trois Bassins plus de quatre mois avant la publication des deux promesses et que la parcelle AE [Cadastre 6] était vendue sur surenchère le 18 juin 2017 pour 7.300 000,00 €, la S.N.C.
6253c99ebd3db21cbdd88d00
9 novembre 2006
SCI. 1) La prescription.Attendu que s'agissant d'une action en responsabilité engagée à l'encontre d'établissements de crédit du fait de l'octroi de concours financiers, le délai de prescription de dix
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
Il se prévaut de l'acte sous seing privé du 7 avril 1998, en soulignant que celui-ci a prévu que " Chacune des parties signataires s'interdit à l'avenir de faire une quelconque surenchère à la présente
3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d5
6 septembre 2023
Leur durée de validité ne peut être inférieure à un an ni excéder dix ans sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques contraires.'
12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
de la SNC RETIRO LA COURTINE 1 ; Condamner la société CFA à lui payer la somme de 3.500.000 euros, à parfaire, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison du dit
1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
que la société 4 AS Stasi bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle sur le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Pré, - dit que l'assiette de dix mètres
2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126859
12 juillet 2022
de sa demande indemnitaire, Annule l'acte du 12 janvier 2016 par lequel le jugement rendu le 17 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Limoges a été signifié aux époux [B] [N] / [G] [W], Dit
3ème Chambre Commerciale
64364d7229c3df04f589a633
11 avril 2023
: - Dit que la publicité de la vente sera faite dans les organes de presse suivants : - Le Télégramme, - Ouest France, - Dit que confonnémcnt aux dispositions de l'anicle R322-41 du code des procédures
CHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
3 avril 2025
[C] [F] et de demande incidente ; - dit que le montant de la créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France en principal, frais, intérêts et accessoires, à l'encontre de Mme [
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
Z..., décédé le 7 juillet 1957, et l'ensemble pour en avoir fait l'acquisition aux termes d'un procès-verbal d'adjudication sur surenchère en date du 20 mars 1960 à la suite d'un jugement du Tribunal de
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